toggle 0

Conditions générales d'utilisation


Dernière mise à jour : Mars 2012

Introduction

Ce site internet www.ghdhair.com, y compris tous les forums de discussion présents sur notre site internet (« Site ») est exploité par ghd France, une filiale française de Jemella Limited (en tant que ghd). ghd France est une société à responsabilité limitée immatriculée en France, avec un capital social de 100 000 euros (sous le numéro 491 607 008 Lyon) dont le siège social est situé à Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex, (collectivement « ghd » ou « nous/notre »). ghd peut être contactée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Nous apprécions votre intérêt pour les produits et services du Site et votre visite du Site.

Accord

Utilisation du Site

Si vous avez des questions concernant le Site et toute information ou document contenus dans ou sur celui-ci, veuillez nous contactez par email à contact@ghdhair.fr ou par téléphone au 04 78 35 46 10.

L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation qui énoncent les règles fondamentales qui régissent votre utilisation du Site. Veuillez lire les Conditions d’Utilisation attentivement, car en utilisant le Site, vous consentez à être lié par les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Conditions d’utilisation

1.               Modifications

Nous pouvons ponctuellement modifier, éditer, supprimer ou réviser le contenu de ce Site, y compris les Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter cette page pour prendre connaissance des changements apportés aux Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site, après que des modifications aient été apportées aux Conditions d’Utilisation,  emporte votre adhésion aux Conditions d’Utilisation modifiées.

2.               Conditions de Vente, inscription, comptes et mots de passe

2.1  Les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas pour la vente de biens via le Site. De telles ventes sont soumises à nos Conditions de Vente

2.2  L’enregistrement et la création d’un compte peuvent être exigés pour accéder à certains services sur le Site. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou à tout moment sont complètes et exactes, et veuillez nous informer immédiatement de toute modification dans les détails que vous nous avez fournis lors de votre inscription. Vous ne pourrez pas créer de compte avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans.

2.3  Lorsque vous créez un compte sur le Site, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité des informations concernant votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès de votre ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs délais si vous avez des raisons de croire que des informations concernant votre compte ou votre mot de passe ont été perdues, ou ont été susceptibles d’être utilisées d’une manière non autorisée. Veuillez cliquer ici si vous avez besoin à un quelconque moment de réinitialiser votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, et sous réserve de la clause ‎6.5, nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tous dommages de toute nature engendrés par suite ou en relation avec votre défaillance à vous conformer à la présente section des Conditions d’Utilisation.    

2.4  Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans notification préalable.

3.               Propriété intellectuelle

3.1  Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits d’auteur, dessins et modèles, droits sur les bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site, et sur la documentation qui y est publiée. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

3.2  Vous pouvez accéder à ce Site uniquement pour participer au Site ou faire des Contributions (tel que défini ci-dessous) ou passer une commande de Produits. Toute autre utilisation est interdite tant que nous ne l’avons pas autorisée par écrit. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer toute marque de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du Site.

3.3  Vous ne pouvez pas modifier, copier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, republier, poster, transmettre ou vendre tout contenu ou propriété intellectuelle apparaissant sur ce Site.

3.4  Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de ce Site en violation de ces Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

4.               Liens vers des Sites tiers et les restrictions

4.1  L’utilisation des sites Web tiers s’effectue entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans le Site qui vous conduisent vers d’autres sites Web ne relèvent pas de notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Les liens fournis sur le Site vous sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de tout lien ne garantit en rien de sa fiabilité et de notre approbation du contenu de tout site tiers.

4.2  Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à un site Web tiers lié au Site. Vous devez lire les conditions générales de ces sites avant de les utiliser et adresser des questions ou des commentaires sur le contenu du site web lié au fournisseur du site correspondant.

4.3  Vous n’êtes pas autorisé à établir des liens de votre propre site Web vers le Site (que ce soit par des liens hypertextes, le deep-linking, le framing, le basculement ou autre), ou à aider des tiers à établir de tels liens, sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons vous accorder ou refuser à notre discrétion absolue.

4.4  Vous convenez que lorsque vous accédez au site, vous ne pouvez pas collecter et traiter les prix, soit manuellement soit par l’utilisation d’un robot Internet, d’un « web spider » ou de toute autre technologie de collecte de données sur Internet.

5.               Rapports d’utilisateur et contributions

5.1  Les utilisateurs du Site peuvent présenter des rapports sur les produits, des profils, des images, des portfolios, des vidéos, des conseils, des commentaires, des questions, des réactions, des idées, des suggestions ou autres informations ou documentations via le Site ou autrement (collectivement les « Contributions »), tant que ces Contributions sont conformes à nos normes de contributions telles que définies dans la clause 5.2 (« Normes de Contribution »).

5.2  Normes de Contribution

5.2.1  Ces normes s’appliquent à tous les contenus que vous apportez à ce Site, ainsi qu’à tous les services interactifs associés, y compris notre Idées de Coiffeurs. Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de la Contribution ainsi qu’à son ensemble.

5.2.2  Les Contributions doivent :

5.2.2.1  être précises (dans l’énoncé de faits) ;

5.2.2.2  être véritablement votre opinion (lorsqu’elles énoncent des d’opinions) ; et

5.2.2.3  se conformer à la législation applicable en France.

5.2.3  Les Contributions ne doivent pas :

5.2.3.1  comporter des éléments diffamatoires, obscènes, offensants, haineux ou provocateurs envers toute personne ;

5.2.3.2  promouvoir du contenu sexuellement explicite ;

5.2.3.3  promouvoir des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

5.2.3.4  préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal, y compris sans limitation la violence, ou le mauvais usage d’ordinateurs ou la violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ;

5.2.3.5  être faite en violation d’une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité ;

5.2.3.6  être menaçante, abusive ou envahissante pour la vie privée, ou causer des ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de tourmenter, de déranger, de gêner, d’inquiéter et de contrarier toute personne ;

5.2.3.7  être susceptible d’induire en erreur ou d’être utilisée pour usurper l’identité d’une personne ou pour dénaturer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ; ou

5.2.3.8  donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas.

5.3  Le défaut de conformité aux Normes de Contribution constitue une violation substantielle des Conditions d’Utilisation par lesquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site. Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation des Normes de Contribution par le biais de votre utilisation du Site. Si une violation des Normes de Contribution s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées, notamment en prenant tout ou partie des actions suivantes :

5.3.1  retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser le Site ;

5.3.2  suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout affichage ou de tout document téléchargé par vous sur ce Site ;

5.3.3  délivrance d’un avertissement ;

5.3.4  poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, sans limitation, des coûts légaux et administratifs raisonnables) résultant de la violation ;

5.3.5  autres actions en justice contre vous ; et

5.3.6  divulgation de telles informations aux autorités répressives si nous le jugeons nécessaire.

5.4  Dans le cas où vous remarquez que des Contributions seraient contraire aux dispositions de l’article 5.2, merci de contacter [à compléter] afin que nous puissions prendre toutes mesures appropriées.

5.5  Toutes les Contributions sont et restent notre propriété, et en faisant une Contribution au Site vous acceptez de nous céder tous les droits, titre et intérêt concernant la propriété intellectuelle de vos Contributions dans toute la mesure permise par la loi applicable. Ainsi, nous détiendrons la propriété exclusive de tels droits, titre et intérêts sur toutes Contributions, y compris le droit de reproduction sur tout support que ce soit, qui ne doit pas être limitée en aucune façon dans son utilisation, commerciale ou autre, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous n’avons pas et n’aurons pas l’obligation de conserver les Contributions secrètes, de verser une rémunération ou redevance pour les Contributions, ou de répondre à toutes les Contributions.

6.               Limitation de responsabilité

6.1  Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information sur ce Site, il est fourni «en l’état » et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce Site. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site soit disponible sur une base ininterrompue, et aucune responsabilité ne peut être encourue à l’égard des pertes ou dommages résultant de cette indisponibilité.

6.2  L’accès et l’utilisation de ce Site se fait au risques et périls de l’utilisateur et nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce Site ou de tout contenu téléchargé à partir de celui-ci ne causera pas de dommages à des biens, y compris sans limitation la perte de données ou l’infection de votre ordinateur par des virus ou tout autre nuisible informatique. Nous ne sommes pas responsables des virus. Il est recommandé de prendre toutes les mesures de protection appropriées (telles qu’installer un logiciel anti-virus approprié) et pare-feux avant de télécharger des informations ou des images provenant du Site.

6.3  Sous réserve de la clause 6.5 ci-dessous, nous ne serons pas responsables envers vous des problèmes suivants (que nous ayons été informés ou connaissions le risque de telles pertes, ou non), découlant de réclamations sans lien ou en relation avec l’utilisation du Site, incluant sans limitation les manquements au contrat, les fausses déclarations (autres que les déclarations frauduleuses), la violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi ou :

6.3.1  les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ;

6.3.2  toutes pertes ou dommages résultant de changements apportés au contenu du Site par des tiers non autorisés ;

6.3.3  toute perte de chiffre d’affaires, de données, de bénéfices, de revenus, de clientèle, d’utilisation ou d’économies escomptées ;

6.3.4  toute perte ou endommagement des données ou documents vous appartenant ou appartenant à des tiers ;

6.3.5  toutes les mesures prises en réponse aux violations des Normes de Contribution conformément à la clause ‎5.3 ci-dessus ; ou

6.3.6  tout retard ou défaillance dans l’accomplissement de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation découlant de toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable, notamment l’une des causes suivantes : force majeure, acte de gouvernement, guerre, incendie, inondation, explosion ou désordre civil, défaillance des technologies de l’information ou des services de télécommunications, défaillance d’un tiers (y compris le manquement à l’envoi des données) et une grève.

6.4  Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous excluons toutes les déclarations, conditions et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites (par la loi ou autre) dans toute la mesure permise par la loi.

6.5  Nous ne cherchons pas à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous pour  tout domaine dans lequel il serait illégal pour nous d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.

7.               Divers

7.1  Les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de France et seuls les tribunaux de France auront compétence exclusive à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation.

7.2  Si une disposition des Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociée du reste des Conditions d’Utilisation qui ne seront pas affectées.

7.3  Aucun retard ou manquement de notre part à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux Conditions d’Utilisation ne sera interprété comme une renonciation à les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.

7.4  Veuillez lire les termes de la Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur l’utilisation des Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site.

Les concours ou autres éléments de promotion qui peuvent être ponctuellement proposés à travers ce Site, peuvent avoir des termes et des conditions spécifiques. Vous aurez besoin de les lire et de les accepter avant de faire des propositions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – www.ghdhair.fr

ghd France
Le Campus
18, Chemin des Cuers
CS 50235
69574 Dardilly Cedex

Ces conditions générales de vente (« conditions générales de vente ») s'appliquent à toutes les transactions opérées pour la vente de marchandises par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions générales de vente avant d'effectuer toute transaction. Veuillez noter que votre utilisation de ce site Web se fait conformément à nos conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées en cliquant ici.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis, et il vous incombe de relire ces conditions générales de vente avant de passer une commande. Tout terme amendé entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur ce site Web.

Ce site internet est édité, exploité et tenu à jour par la société ghd France, une filiale de la société Jemella Limited. ghd France est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont le siège social est situé à Le Campus, 18 Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

1. Définitions

Les définitions énumérées ci-dessous s'appliquent aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions"):

Contrat
Signifie le contrat conclu entre Vous et Nous pour la vente des Produits, qui comprend ces Conditions, ainsi que la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, et la Commande.

Lieu de Livraison
Signifie le lieu, tel qu'énoncé dans la Commande, où aura lieu la livraison des Produits dans le cadre du Contrat. Commande Signifie toute commande de nos Produits que vous passez par l'intermédiaire de notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/.

Prix
Signifie le prix payable par Vous pour les Produits, tel que nous l'affichons.

Produits
Signifie tous produits que Nous Vous fournissons dans le cadre du Contrat.

Nous, Notre
Signifie ghd France, une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 491 607 008, dont le siège social est situé Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Vous, Votre
Signifie la(les) personne(s) qui acquièr(en)t les Produits auprès de Nous, à l'exclusion de tout professionnel.


2. Conditions applicable

1.      2.1 Ce Contrat sera régi par les présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

2.      2.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toutes autres conditions générales, garanties et déclarations (qu'elles soient orales ou écrites) ne font pas partie du Contrat conclu entre Vous et Nous, à l'exception des garanties qui vous sont accordées en vertu de dispositions légales et réglementaires. Ces Conditions l'emportent sur toutes promesses, déclarations, engagements explicites ou implicites préalables, étant précisé que seules les Conditions en vigueur à la date à laquelle Vous contractez avec Nous Vous seront applicables dans le cadre du Contrat ainsi conclu.


3. Processus de commande

Nos Produits peuvent être commandés en langue française sur notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/

Le processus de commande en ligne tel que précisée sur notre site internet se décompose en trois étapes :

·         la sélection des Produits (ou constitution d'un panier) ;

·         la validation ; et

·         la confirmation de la commande.

Nous procédons au traitement de votre commande une fois Votre paiement accepté selon les modalités figurant à l'article 5 des présentes Conditions.

Vous pourrez suivre à tout moment l'état de votre commande grâce à votre numéro de suivi en vous connectant sur le lien qui vous sera communiqué par courrier électronique.

4. Prix

1.      4.1 Le Prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprend pas les frais de livraison.

2.      4.2 Les prix indiqués, et de manière générale l'offre de Produits sur le site internet http://www.ghdhair.com/fr/, resteront valables tant qu'ils seront affichés sur ledit site.

3.      4.3 Nous nous efforçons de faire en sorte que les Prix affichés sur notre site internet soient exacts, mais il est possible que surviennent parfois des erreurs matérielles. Nous Vous informerons dès que nous aurons connaissance d'une erreur dans le Prix d'un Produit. Nous vous demanderons alors de Nous indiquer si Vous souhaitez maintenir Votre Commande au Prix exact ou si Vous souhaitez procéder à l'annulation de Votre Commande. Si Nous ne pouvons Vous contacter pour quelque raison que ce soit, Votre Commande sera considérée comme annulée. Tout montant payé au titre de Commandes annulées sera remboursé en totalité dans les trente jours suivant la date d'annulation.


5. Paiement

Le Prix sera exigible et payable dès la passation de la Commande. Le(s) Produit(s) acheté(s) sera(ont) expédié(s) dès leur paiement.

Le paiement de Vos achats en ligne sera effectué au moyen d'une carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Nous transmettons la demande d'autorisation de débit à votre centre de paiement une fois Votre validation du paiement effectuée.

Le montant sera débité de Votre compte bancaire dans un délai dépendant des pratiques de votre banque.

Si Votre centre de paiement refuse d'accorder l'autorisation de débit demandée, la commande sera automatiquement annulée.

Tous les remboursements seront effectués par voie électronique et les montants correspondants seront crédités sur la même carte que celle qui aura été utilisée pour le paiement.


6. Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont valables seulement pour l’achat de produits présents sur ce site et ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeau ni être remboursées.

Après avoir effectué un achat avec votre carte cadeau, le solde éventuel ne pourra vous être crédité. En revanche, celui-ci pourra être utilisé pour un autre achat sur ce site.

Les cartes cadeau expirent 12 mois après leur date d’achat. A expiration de la carte cadeau tout solde sera définitivement perdu.

Les cartes cadeau doivent être utilisées pour acheter des produits sur le site ghd du pays où elles ont été achetées. Par exemple, une carte cadeau achetée sur notre site ghdhair.fr peut être utilisée seulement sur ce même site ghdhair.fr

Veillez à protéger votre carte cadeau et prenez en soin comme s’il s’agissait d’argent. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou si votre carte était endommagée.

Si un produit acheté avec une carte cadeau est échangé ou remboursé, tout remboursement éventuel sera crédité sur la carte cadeau.


7. Livraison

La Livraison des Produits aura lieu au Lieu de Livraison. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que l'adresse du Lieu de Livraison est exacte. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le Lieu de Livraison s'avérait inexact.

Nous nous engageons à livrer les Produits à tout Lieu de Livraison situé en France, sous réserve de disponibilité, dans les :

·         Huit jours suivant la date de paiement pour la France Métropolitaine;

·         Trente jours suivant la date de paiement pour les DOM-TOM.

Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que Nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer Votre Commande.

Dans un tel cas, Votre Commande sera remboursée dans les trente jours de la date de paiement des montants objets dudit remboursement.


8. Garantie conventionnelle

Les termes « Produit » ou « Produits » désignent exclusivement les Stylers® ghd.

Les Produits achetés par le biais du site http://www.ghdhair.com/fr/ et livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM font l'objet d'une garantie de deux (2) ans à compter de leur date d'achat, portant sur tout défaut de fabrication ou de main d'œuvre, à l'exception :

·         des produits réparés ou fournis par d'autres personnes et/ou entités que celles appartenant à ghd France, au groupe dont elle fait partie ou aux représentants de ce groupe dans les différents pays ;

·         des produits dont les numéros de série ou d'identification ont été effacés, abîmés ou modifiés ;

Pour mettre en œuvre cette garantie, Vous devez renvoyer le Produit concerné, selon les modalités stipulées dans la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, dans un emballage solide, de préférence son emballage d'origine si vous l'avez conservé, accompagné d'un justificatif d'achat et du certificat de garantie inclus dans l'emballage, à l'adresse suivante : ghd France - Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Nous remplacerons à Notre seule initiative tout Produit qui nous aura été adressé dans le respect des conditions susvisées et qui entre dans le champ d'application de la présente garantie.

Les dispositions du présent article ne Vous privent pas de Vos droits tels qu'ils résultent des textes applicables, et notamment des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité, et 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

·         1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

·         2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil (1er §)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


9. Droit de rétractation

Vous disposez de sept jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des Produits concernés.

Si Vous souhaitez exercer ce droit, Nous Vous remercions de bien vouloir retourner le Produit dans son emballage d'origine, accompagné de toutes documentations, à l'adresse figurant à l'article 10 des présentes Conditions. Nous vous rembourserons la totalité du Prix dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé ce droit.


10. Généralités

10.1 Si une disposition quelle qu'elle soit de ce Contrat ou des présentes Conditions est considérée par une juridiction compétente quelle qu'elle soit, comme invalide, illégale ou insusceptible d'être mise en oeuvre, une telle disposition sera considérée comme distincte des autres dispositions du Contrat et/ou des présentes Conditions, et les dispositions restantes des présentes resteront en vigueur comme si le Contrat avait été exécuté et la disposition invalide, illégale ou non susceptible d'être mise en œuvre avait été supprimée.

10.2 Tout manquement ou retard de Notre part à faire valoir même de manière partielle Nos droits ou à exercer un recours dans le cadre du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à Nos droits tels qu'ils découlent du Contrat et ne nous empêchera pas de réaffirmer lesdits droits et d'exercer lesdits recours ultérieurement.

10.3 Toute notification ou autre communiqué dans le cadre des présentes Conditions sera fait par écrit et sera notifié par remise personnelle, ou par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique à Notre siège social et à Votre adresse, telle que Vous Nous l'aurez communiquée dans le cadre du processus de commande, ou de tout échange entre nous, ou toute autre adresse qui pourra, à toute moment, être notifiée par chaque partie à l'autre.

10.4 Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou du Contrat, toute personne qui n'est pas partie au Contrat ne disposera d'aucun droit à mettre en œuvre une disposition quelle qu'elle soit de ces Conditions ou du Contrat.

10.5 Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou partie de Nos obligations dans le cadre du présent Contrat à toute personne, société ou entreprise.

10.6 Toute question relative au présent Contrat, et notamment à sa formation, à son existence, à son interprétation, à son exécution et à sa validité sera régie par, et sera interprétée conformément au droit français, et sera tranchée par les juridictions de droit français.


Contact

Pour tout commentaire, question ou demande concernant les Produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service après-vente à l'adresse suivante:

·         ghd France, Le Campus, 18, Chemin des, Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex

·         Téléphone: 04 78 35 46 10;

·         Mail: contact@ghdhair.fr

Jemella Limited (en tant que ghd)

Dernière mise à jour : Mars 2012

Nous portons une grande attention à la vie privée de nos utilisateurs et toute information personnelle que vous nous communiquez sera traitée conformément à cette Politique de confidentialité et de cookies. Cette Politique de confidentialité et de cookies définit la manière dont nous utilisons et protégeons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre utilisation de ce Site. Si vous avez des questions concernant cette politique ou que vous êtes en désaccord avec celle-ci, veuillez nous contactez par e-mail à ghd-online@ghdhair.com ou au +44 (0) 845 330 1133 avant toute utilisation de ce Site.

Nous pouvons ponctuellement modifier cette Politique de confidentialité et de cookies en mettant à jour cette page. Veuillez régulièrement re-visiter cette page afin de relire la présente Politique de confidentialité et de cookies et vous assurer que vous êtes en accord avec les changements. Cette Politique de confidentialité et de cookies est en vigueur à partir de avril 2012.

Quelles sont les informations personnelles recueillies ?

En général, et sauf si vous vous enregistrez auprès de nous et créez un compte, vous pouvez utiliser ce Site sans nous communiquer d’informations personnelles. Cependant, nous pouvons collecter certaines informations (non-personnelles), telles que des données concernant votre activité sur le Site, sans que vous vous soyez enregistré auprès de nous et que vous nous ayez communiqué des informations personnelles.

Des services supplémentaires peuvent être disponibles si nous possédons certaines informations vous concernant et nous recueillons certaines informations sur vous lorsque vous vous enregistrez auprès de nous. Nous pouvons recueillir et utiliser les informations suivantes :

  • Votre nom et vos coordonnées (notamment votre adresse postale, email et votre numéro de téléphone) et toutes autres coordonnées que vous nous fournissez ;
  • Informations financières, notamment les coordonnées de carte de paiement ;
  • Informations que vous fournissez lorsque vous vous enregistrez et créez votre compte auprès de nous ;
  • Informations fournies par les salons dans lesquels vous achetez un produit ghd ;
  • Informations que vous fournissez lorsque vous signalez un problème sur notre Site ;
  • Registres de toute commande de produits et/ou services que vous avez faite sur le Site ;
  • Registres de toute correspondance lorsque vous nous contactez ;
  • Registres de tout concours ou promotions auxquels vous participez ; et
  • Informations sur vos visites sur le Site incluant, sans y être limité, les données relatives au trafic, données de localisation et données de communication et les ressources auxquelles vous accédez.

Que faisons-nous des informations personnelles que nous recueillons ?

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir un meilleur service, et en particulier aux fins suivantes :

  • Pour faciliter l’utilisation des produits et services que nous pourrions vous fournir ;
  • Pour traiter et recueillir vos paiements lorsque vous achetez des produits sur le Site ;
  • Pour la tenue interne d’archives ;
  • Pour améliorer nos produits et services;
  • Pour améliorer et personnaliser votre expérience lorsque vous visitez le Site ;
  • Pour promouvoir auprès de vous certains produits que nous pensons pouvoir vous intéresser lorsque vous visitez le Site ou un site tiers extérieur ;
  • Pour communiquer avec vous par e-mail, téléphone ou voie postale si vous avez commandé ou acheté nos produits, qu’il s’agisse de la commande ou de l’achat ou d’autres sujets en rapport avec les transactions effectuées entre nous ou votre relation client ou votre compte auprès de nous (si vous en possédez un) ;
  • Pour vous contacter concernant une requête spéciale que vous auriez faite ;
  • Pour des analyses statistiques ;
  • Pour vous contacter par e-mail, téléphone ou voie postale afin de partager avec vous certaines informations sur les produits, services, promotions et évènements que nous pensons pouvoir vous intéresser ou pour requérir auprès de vous un retour ponctuel sur nos produits et services ;
  • Pour la réalisation de marketing direct ou de marketing par e-mail ; et
  • Pour vous contacter à des fins d’étude de marché, si vous n’avez pas refusé une telle utilisation.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Vos informations personnelles seront utilisées aux fins décrites ci-dessus par le personnel compétent de ghd et par ceux qui les assistent dans leurs fonctions. Elles seront également rendues disponibles pour nos fournisseurs de service autorisés qui travaillent avec nous et réalisent certains services en notre nom, par exemple pour fournir une assistance et de la maintenance technique, fournir des services aux clients, fournir des services d’hébergement, fournir des services marketing et fournir des services de paiement en ligne. Ces fournisseurs de service peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires pour réaliser leurs fonctions en notre nom mais ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser de telles informations à une toute autre fin. ghd peut également partager des informations personnelles limitées avec d’autres sociétés à l’intérieur du groupe de sociétés ghd, par exemple dans la mesure nécessaire pour une bonne gestion et l’analyse et la prise de décision par les sociétés mères.

ghd peut également divulguer vos données à caractère personnel :

  • En réponse à une ordonnance d’un tribunal, ou à une demande de coopération des organes d’application de la loi ou tout autre organe gouvernemental ; pour faire reconnaître ou respecter ses droits ; pour défendre des prétentions légales ; ou lorsqu’il est autrement requis ou permis par les lois et/ou les règlements applicables ;
  • Lorsque ghd estime la divulgation appropriée pour les besoins d’une enquête, pour prévenir ou prendre des mesures contre une activité illégale, une fraude soupçonnée, ou tout autre méfait ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ghd, de ses clients, de son personnel, de ses fournisseurs ou d’autres  ; pour se conformer à la législation applicable ou coopérer avec les organes d’application de la loi ; ou pour faire respecter les termes de cet accord ou de tout autre accord ; et
  • A des acheteurs potentiels ou actuels dans le cas où ghd vendrait l’une de ses entreprises ou actifs.

En dehors des cas listés ci-dessus, nous ne transférerons, divulguerons, vendrons, distribuerons ou louerons vos informations personnelles à des tiers que si nous avons votre permission ou autrement lorsque cela est requis ou permis par la loi.

Marketing direct et vos préférncees

ghd et (si vous acceptez de partager vos informations personnelles avec eux) les autres membres du groupe de sociétés ghd peuvent souhaiter vous communiquer des informations sur les nouveaux produits, les promotions, les offres spéciales et d’autres informations pouvant avoir un intérêt pour vous et vous inviter à participer à une étude de marché. Cette communication se fera par voie postale (sauf si vous nous avez demandé de ne pas le faire) et si vous l’acceptez, par téléphone, e-mail ou SMS.

ghd s’assurera que tout marketing direct ou étude de marché envoyé par voie électronique sera doté d’un moyen simple pour vous permettre de refuser toute nouvelle communication. Par exemple, dans les messages électroniques, il vous sera fourni un lien « se désinscrire » ou une adresse e-mail à laquelle il pourra être envoyé une demande de désinscription. ghd et les membres du groupe de sociétés ghd cesseront toute communication à laquelle vous vous opposez ou pour laquelle vous aurez rétracté votre accord dans un délai raisonnable nous permettant d’effectuer le changement. Vous pouvez changer d’avis concernant les communications à tout moment en en informant ghd grâce aux coordonnées communiquées au début de la présente politique. Dans ce cas, ghd ne supprimera pas nécessairement toutes vos données à caractère personnel de sa (ses) base(s) de données mais prendra en compte vos nouvelles préférences quant au marketing direct.

Comment obtenir des copies ou modifier les informations que nous avons recueillies

Vous pouvez demander à tout moment des renseignements sur les informations personnelles que nous conservons à votre égard conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sans encourir d’autre coût que les coûts de transmission standards. Si vous aimeriez obtenir une copie des informations conservées vous concernant, veuillez nous en faire la demande à l’adresse suivante ghd, Bridgewater Place, Water Lane, Leeds, LS11 5BZ.

Si vous estimez qu’une information en notre possession vous concernant n’est pas correcte ou est incomplète, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail dans les plus brefs délais. Nous corrigerons et mettrons à jour toute information dans les plus brefs délais.

Alternativement, vous pouvez corriger toute imprécision dans les informations que vous nous avez communiquées en vous connectant sur votre compte en ligne.

Vous pouvez également nous demander que nous cessions de traiter des informations à des fins de marketing.

Sécurité and stockage

Souvenez-vous qu’Internet n’est pas un média sécurisé. Les communications par Internet tels que les e-mails ne sont pas sécurisés sauf s’ils ont été cryptés.

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales adéquates pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Nous nous conformons aux normes industrielles en matière de technologies de cryptage lorsque nous collectons ou transférons des informations sur les cartes de crédit des clients récoltées par le serveur de notre Site – toutes les coordonnées bancaires passant de votre navigateur Internet à notre passerelle de paiement sécurisée utilisant un cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Notre fournisseur de passerelle de paiement utilise un système de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les autres informations transférées sont menées par une connexion sécurisée.

Lorsque nous vous avons attribué un mot de passe (ou qu’il a été choisi par vous) qui vous permet d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne. Toutes les informations fournies par le biais du Site, téléphone, catalogue ou dans les boutiques sont conservées dans nos serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE). Elles seront traitées par du personnel opérant au Royaume-Uni et travaillant pour notre société. Un tel personnel peut être impliqué, parmi d’autre choses, dans le traitement de vos coordonnées de paiement et la fourniture de service d’assistance. En communicant vos informations personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. ghd prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée conformément à cette Politique de confidentialité et cookies.

Cookies

Nous utilisons des cookies dans certaines parties de notre Site, notamment, sans limitation, des cookies temporaires, des cookies tiers et des cookies persistants. Les cookies sont des fichiers qui conservent des informations sur votre disque dur ou votre navigateur Internet permettant à notre Site de reconnaître que vous avez déjà visité le Site auparavant et qui sont utilisés pour faciliter l’accès sur le Site, pour personnaliser votre expérience sur le Site et ainsi vous permettre d’utiliser des procédures notamment les procédures de paiement sur le Site. Ils facilitent le maintien de vos préférences sur le Site (notamment en se souvenant de vos identifiants lorsque vous accédez aux zones à accès limité de notre Site), et en regardant la façon dont vous utilisez le Site, nous pouvons personnaliser le Site suivant vos préférences et mesurer la facilité d’utilisation du Site. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est de [à compléter]. Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant les différents types de cookies sur le site Internet http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/. Veuillez vous reporter au paragraphe et au lien ci-dessous pour de plus amples détails sur les cookies que nous utilisons sur notre Site.

Nous utilisons des cookies pour :

  • Mettre en place des publicités pour nos produits dans d’autres sites externes. A cette fin, nous autorisons des tiers, notamment Google et Adserve, à placer des cookies sur notre Site qui leur permettront d’identifier votre visite sur notre Site et les préférences affichées lorsque vous êtes dessus, et vos visites à des sites Internet tiers subséquents dans leur réseau de publicité. Cela nous permet de vous présenter des publicités personnalisées sur ces sites Internet tiers à partir des informations que nous avons recueillies sur vos intérêts lorsque vous visitiez notre Site.
  • Aider le Site à fonctionner correctement et s’assurer que le « ajouter au panier », la navigation et les paramètres du Site dans le pays sont maintenus.
  • Surveiller le fonctionnement du Site et nous assurer que nous avons offert une expérience de navigation rapide.
  • Vous permettre de partager un contenu dans les réseaux sociaux, de formuler un intérêt dans le contenu et de vous connecter avec vos réseaux sociaux.
  • Nous permettre de collecter anonymement des données à partir de l’utilisation d’un Site pour nous aider à améliorer l’utilisation, le contenu et l’expérience des utilisateurs du Site. Cela comprend des services d’analyse de cookies de site tels que Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour récolter des informations sur votre activité en ligne sur le Site, tel que les pages Internet que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, et les recherches que vous menez sur le Site. Nous utilisons les informations pour créer des rapports et nous aider à améliorer le Site. Les cookies collectent des informations de façon anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le Site, à partir d’où les visiteurs sont arrivés sur le site et les pages qu’ils ont visité. Pour de plus amples renseignements sur les informations récoltées en utilisant Google Analytics, veuillez visiter la page http://www.google.com/intl/fr/analytics/
  • Pour évaluer la conversion vers des tiers en nous permettant de collecter anonymement des données concernant la façon dont notre marketing est réalisé.

Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations plus détaillées sur chaque type de cookie utilisé sur le Site, leur finalité et s’ils opèrent en tant que cookies temporaires ou persistants.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser les cookies. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies en changeant les paramètres de votre navigateur internet. (cliquer « Aide » dans la barre de tâches de la plupart des navigateurs pour obtenir des instructions ou voir le guide de gestion des cookies réalisé par la Commission Nationale Informatique et Libertés – http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/) Si vous paramétrez ainsi, certaines fonctionnalités et services du Site pourront ne pas fonctionner correctement. Pour refuser d’être traqué par Google Analytics dans tous les Sites, rendez-vous sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Mes données personnelles seront-elles transférées à l’étranger ?

La loi européenne sur la vie privée permet l’exportation vers d’autres pays de données à caractère personnel à condition d’avoir un niveau de protection adéquate au traitement de ces données à caractère personnel. Nous nous assurerons que les transferts hors de l’espace économique européen bénéficient de protections suffisantes car les normes de protection des données dans ces pays peuvent différer de celles en vigueur dans l’espace économique européen.

Si nous transférons vos informations personnelles à une personne, une société, un bureau, une branche, une organisation, un fournisseur de service ou un mandataire dans un autre pays, nous nous assurerons que nous avons mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées avec de tels tiers concernant la manière dont ils détiennent et maintiennent toute information personnelle en notre nom.