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Conditions générales d'utilisation


Dernière mise à jour : Mars 2012

Introduction

Ce site internet www.ghdhair.com, y compris tous les forums de discussion présents sur notre site internet (« Site ») est exploité par ghd France, une filiale française de Jemella Limited (en tant que ghd). ghd France est une société à responsabilité limitée immatriculée en France, avec un capital social de 100 000 euros (sous le numéro 491 607 008 Lyon) dont le siège social est situé à Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex, (collectivement « ghd » ou « nous/notre »). ghd peut être contactée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Nous apprécions votre intérêt pour les produits et services du Site et votre visite du Site.

Accord

Utilisation du Site

Si vous avez des questions concernant le Site et toute information ou document contenus dans ou sur celui-ci, veuillez nous contactez par email à contact@ghdhair.fr ou par téléphone au 04 78 35 46 10.

L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation qui énoncent les règles fondamentales qui régissent votre utilisation du Site. Veuillez lire les Conditions d’Utilisation attentivement, car en utilisant le Site, vous consentez à être lié par les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Conditions d’utilisation

1.               Modifications

Nous pouvons ponctuellement modifier, éditer, supprimer ou réviser le contenu de ce Site, y compris les Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter cette page pour prendre connaissance des changements apportés aux Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site, après que des modifications aient été apportées aux Conditions d’Utilisation,  emporte votre adhésion aux Conditions d’Utilisation modifiées.

2.               Conditions de Vente, inscription, comptes et mots de passe

2.1  Les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas pour la vente de biens via le Site. De telles ventes sont soumises à nos Conditions de Vente

2.2  L’enregistrement et la création d’un compte peuvent être exigés pour accéder à certains services sur le Site. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou à tout moment sont complètes et exactes, et veuillez nous informer immédiatement de toute modification dans les détails que vous nous avez fournis lors de votre inscription. Vous ne pourrez pas créer de compte avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans.

2.3  Lorsque vous créez un compte sur le Site, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité des informations concernant votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès de votre ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs délais si vous avez des raisons de croire que des informations concernant votre compte ou votre mot de passe ont été perdues, ou ont été susceptibles d’être utilisées d’une manière non autorisée. Veuillez cliquer ici si vous avez besoin à un quelconque moment de réinitialiser votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, et sous réserve de la clause ‎6.5, nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tous dommages de toute nature engendrés par suite ou en relation avec votre défaillance à vous conformer à la présente section des Conditions d’Utilisation.    

2.4  Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans notification préalable.

3.               Propriété intellectuelle

3.1  Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits d’auteur, dessins et modèles, droits sur les bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site, et sur la documentation qui y est publiée. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

3.2  Vous pouvez accéder à ce Site uniquement pour participer au Site ou faire des Contributions (tel que défini ci-dessous) ou passer une commande de Produits. Toute autre utilisation est interdite tant que nous ne l’avons pas autorisée par écrit. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer toute marque de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du Site.

3.3  Vous ne pouvez pas modifier, copier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, republier, poster, transmettre ou vendre tout contenu ou propriété intellectuelle apparaissant sur ce Site.

3.4  Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de ce Site en violation de ces Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

4.               Liens vers des Sites tiers et les restrictions

4.1  L’utilisation des sites Web tiers s’effectue entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans le Site qui vous conduisent vers d’autres sites Web ne relèvent pas de notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Les liens fournis sur le Site vous sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de tout lien ne garantit en rien de sa fiabilité et de notre approbation du contenu de tout site tiers.

4.2  Ces Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à un site Web tiers lié au Site. Vous devez lire les conditions générales de ces sites avant de les utiliser et adresser des questions ou des commentaires sur le contenu du site web lié au fournisseur du site correspondant.

4.3  Vous n’êtes pas autorisé à établir des liens de votre propre site Web vers le Site (que ce soit par des liens hypertextes, le deep-linking, le framing, le basculement ou autre), ou à aider des tiers à établir de tels liens, sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons vous accorder ou refuser à notre discrétion absolue.

4.4  Vous convenez que lorsque vous accédez au site, vous ne pouvez pas collecter et traiter les prix, soit manuellement soit par l’utilisation d’un robot Internet, d’un « web spider » ou de toute autre technologie de collecte de données sur Internet.

5.               Rapports d’utilisateur et contributions

5.1  Les utilisateurs du Site peuvent présenter des rapports sur les produits, des profils, des images, des portfolios, des vidéos, des conseils, des commentaires, des questions, des réactions, des idées, des suggestions ou autres informations ou documentations via le Site ou autrement (collectivement les « Contributions »), tant que ces Contributions sont conformes à nos normes de contributions telles que définies dans la clause 5.2 (« Normes de Contribution »).

5.2  Normes de Contribution

5.2.1  Ces normes s’appliquent à tous les contenus que vous apportez à ce Site, ainsi qu’à tous les services interactifs associés, y compris notre Idées de Coiffeurs. Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de la Contribution ainsi qu’à son ensemble.

5.2.2  Les Contributions doivent :

5.2.2.1  être précises (dans l’énoncé de faits) ;

5.2.2.2  être véritablement votre opinion (lorsqu’elles énoncent des d’opinions) ; et

5.2.2.3  se conformer à la législation applicable en France.

5.2.3  Les Contributions ne doivent pas :

5.2.3.1  comporter des éléments diffamatoires, obscènes, offensants, haineux ou provocateurs envers toute personne ;

5.2.3.2  promouvoir du contenu sexuellement explicite ;

5.2.3.3  promouvoir des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

5.2.3.4  préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal, y compris sans limitation la violence, ou le mauvais usage d’ordinateurs ou la violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ;

5.2.3.5  être faite en violation d’une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité ;

5.2.3.6  être menaçante, abusive ou envahissante pour la vie privée, ou causer des ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de tourmenter, de déranger, de gêner, d’inquiéter et de contrarier toute personne ;

5.2.3.7  être susceptible d’induire en erreur ou d’être utilisée pour usurper l’identité d’une personne ou pour dénaturer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ; ou

5.2.3.8  donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas.

5.3  Le défaut de conformité aux Normes de Contribution constitue une violation substantielle des Conditions d’Utilisation par lesquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site. Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation des Normes de Contribution par le biais de votre utilisation du Site. Si une violation des Normes de Contribution s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées, notamment en prenant tout ou partie des actions suivantes :

5.3.1  retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser le Site ;

5.3.2  suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout affichage ou de tout document téléchargé par vous sur ce Site ;

5.3.3  délivrance d’un avertissement ;

5.3.4  poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, sans limitation, des coûts légaux et administratifs raisonnables) résultant de la violation ;

5.3.5  autres actions en justice contre vous ; et

5.3.6  divulgation de telles informations aux autorités répressives si nous le jugeons nécessaire.

5.4  Dans le cas où vous remarquez que des Contributions seraient contraire aux dispositions de l’article 5.2, merci de contacter [à compléter] afin que nous puissions prendre toutes mesures appropriées.

5.5  Toutes les Contributions sont et restent notre propriété, et en faisant une Contribution au Site vous acceptez de nous céder tous les droits, titre et intérêt concernant la propriété intellectuelle de vos Contributions dans toute la mesure permise par la loi applicable. Ainsi, nous détiendrons la propriété exclusive de tels droits, titre et intérêts sur toutes Contributions, y compris le droit de reproduction sur tout support que ce soit, qui ne doit pas être limitée en aucune façon dans son utilisation, commerciale ou autre, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous n’avons pas et n’aurons pas l’obligation de conserver les Contributions secrètes, de verser une rémunération ou redevance pour les Contributions, ou de répondre à toutes les Contributions.

6.               Limitation de responsabilité

6.1  Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information sur ce Site, il est fourni «en l’état » et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce Site. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site soit disponible sur une base ininterrompue, et aucune responsabilité ne peut être encourue à l’égard des pertes ou dommages résultant de cette indisponibilité.

6.2  L’accès et l’utilisation de ce Site se fait au risques et périls de l’utilisateur et nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce Site ou de tout contenu téléchargé à partir de celui-ci ne causera pas de dommages à des biens, y compris sans limitation la perte de données ou l’infection de votre ordinateur par des virus ou tout autre nuisible informatique. Nous ne sommes pas responsables des virus. Il est recommandé de prendre toutes les mesures de protection appropriées (telles qu’installer un logiciel anti-virus approprié) et pare-feux avant de télécharger des informations ou des images provenant du Site.

6.3  Sous réserve de la clause 6.5 ci-dessous, nous ne serons pas responsables envers vous des problèmes suivants (que nous ayons été informés ou connaissions le risque de telles pertes, ou non), découlant de réclamations sans lien ou en relation avec l’utilisation du Site, incluant sans limitation les manquements au contrat, les fausses déclarations (autres que les déclarations frauduleuses), la violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi ou :

6.3.1  les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ;

6.3.2  toutes pertes ou dommages résultant de changements apportés au contenu du Site par des tiers non autorisés ;

6.3.3  toute perte de chiffre d’affaires, de données, de bénéfices, de revenus, de clientèle, d’utilisation ou d’économies escomptées ;

6.3.4  toute perte ou endommagement des données ou documents vous appartenant ou appartenant à des tiers ;

6.3.5  toutes les mesures prises en réponse aux violations des Normes de Contribution conformément à la clause ‎5.3 ci-dessus ; ou

6.3.6  tout retard ou défaillance dans l’accomplissement de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation découlant de toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable, notamment l’une des causes suivantes : force majeure, acte de gouvernement, guerre, incendie, inondation, explosion ou désordre civil, défaillance des technologies de l’information ou des services de télécommunications, défaillance d’un tiers (y compris le manquement à l’envoi des données) et une grève.

6.4  Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous excluons toutes les déclarations, conditions et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites (par la loi ou autre) dans toute la mesure permise par la loi.

6.5  Nous ne cherchons pas à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous pour  tout domaine dans lequel il serait illégal pour nous d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.

7.               Divers

7.1  Les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de France et seuls les tribunaux de France auront compétence exclusive à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation.

7.2  Si une disposition des Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociée du reste des Conditions d’Utilisation qui ne seront pas affectées.

7.3  Aucun retard ou manquement de notre part à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux Conditions d’Utilisation ne sera interprété comme une renonciation à les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.

7.4  Veuillez lire les termes de la Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur l’utilisation des Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site.

Les concours ou autres éléments de promotion qui peuvent être ponctuellement proposés à travers ce Site, peuvent avoir des termes et des conditions spécifiques. Vous aurez besoin de les lire et de les accepter avant de faire des propositions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – www.ghdhair.fr

ghd France
Le Campus
18, Chemin des Cuers
CS 50235
69574 Dardilly Cedex

Ces conditions générales de vente (« conditions générales de vente ») s'appliquent à toutes les transactions opérées pour la vente de marchandises par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions générales de vente avant d'effectuer toute transaction. Veuillez noter que votre utilisation de ce site Web se fait conformément à nos conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées en cliquant ici.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis, et il vous incombe de relire ces conditions générales de vente avant de passer une commande. Tout terme amendé entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur ce site Web.

Ce site internet est édité, exploité et tenu à jour par la société ghd France, une filiale de la société Jemella Limited. ghd France est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont le siège social est situé à Le Campus, 18 Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

1. Définitions

Les définitions énumérées ci-dessous s'appliquent aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions"):

Contrat
Signifie le contrat conclu entre Vous et Nous pour la vente des Produits, qui comprend ces Conditions, ainsi que la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, et la Commande.

Lieu de Livraison
Signifie le lieu, tel qu'énoncé dans la Commande, où aura lieu la livraison des Produits dans le cadre du Contrat. Commande Signifie toute commande de nos Produits que vous passez par l'intermédiaire de notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/.

Prix
Signifie le prix payable par Vous pour les Produits, tel que nous l'affichons.

Produits
Signifie tous produits que Nous Vous fournissons dans le cadre du Contrat.

Nous, Notre
Signifie ghd France, une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 491 607 008, dont le siège social est situé Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Vous, Votre
Signifie la(les) personne(s) qui acquièr(en)t les Produits auprès de Nous, à l'exclusion de tout professionnel.

2. Conditions applicables

2.1 Ce Contrat sera régi par les présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

2.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toutes autres conditions générales, garanties et déclarations (qu'elles soient orales ou écrites) ne font pas partie du Contrat conclu entre Vous et Nous, à l'exception des garanties qui vous sont accordées en vertu de dispositions légales et réglementaires. Ces Conditions l'emportent sur toutes promesses, déclarations, engagements explicites ou implicites préalables, étant précisé que seules les Conditions en vigueur à la date à laquelle Vous contractez avec Nous Vous seront applicables dans le cadre du Contrat ainsi conclu.

3. Processus de commande

Nos Produits peuvent être commandés en langue française sur notre site internet: http://www.ghdhair.com/fr/

Le processus de commande en ligne tel que précisée sur notre site internet se décompose en trois étapes :

  • la sélection des Produits (ou constitution d'un panier) ;
  • la validation ; et
  • la confirmation de la commande.

Nous procédons au traitement de votre commande une fois Votre paiement accepté selon les modalités figurant à l'article 5 des présentes Conditions.

Vous pourrez suivre à tout moment l'état de votre commande grâce à votre numéro de suivi en vous connectant sur le lien qui vous sera communiqué par courrier électronique.

4. Prix

4.1 Le Prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprend pas les frais de livraison.

4.2 Les prix indiqués, et de manière générale l'offre de Produits sur le site internet http://www.ghdhair.com/fr/, resteront valables tant qu'ils seront affichés sur ledit site.

4.3 Nous nous efforçons de faire en sorte que les Prix affichés sur notre site internet soient exacts, mais il est possible que surviennent parfois des erreurs matérielles. Nous Vous informerons dès que nous aurons connaissance d'une erreur dans le Prix d'un Produit. Nous vous demanderons alors de Nous indiquer si Vous souhaitez maintenir Votre Commande au Prix exact ou si Vous souhaitez procéder à l'annulation de Votre Commande. Si Nous ne pouvons Vous contacter pour quelque raison que ce soit, Votre Commande sera considérée comme annulée. Tout montant payé au titre de Commandes annulées sera remboursé en totalité dans les trente jours suivant la date d'annulation.

5. Paiement

Le Prix sera exigible et payable dès la passation de la Commande. Le(s) Produit(s) acheté(s) sera(ont) expédié(s) dès leur paiement.

Le paiement de Vos achats en ligne sera effectué au moyen d'une carte bancaire et/ou d’une carte cadeau. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa et Mastercard, Amex.

Nous transmettons la demande d'autorisation de débit à votre centre de paiement une fois Votre validation du paiement effectuée.

Le montant sera débité de Votre compte bancaire dans un délai dépendant des pratiques de votre banque.

Si Votre centre de paiement refuse d'accorder l'autorisation de débit demandée, la commande sera automatiquement annulée.

Tous les remboursements seront effectués par voie électronique et les montants correspondants seront crédités sur la même carte que celle qui aura été utilisée pour le paiement.


6. Livraison

La Livraison des Produits aura lieu au Lieu de Livraison. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que l'adresse du Lieu de Livraison est exacte. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le Lieu de Livraison s'avérait inexact.

Nous nous engageons à livrer les Produits à tout Lieu de Livraison situé en France, sous réserve de disponibilité, dans les :

  • Huit jours ouvrables suivant la date de paiement pour la France Métropolitaine;
  • Trente jours ouvrables suivant la date de paiement pour les DOM-TOM. Pour toute commande retournée, refusée/non délivrée dans les DOM-TOM, les frais de retour Vous seront facturés.

Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que Nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer Votre Commande.

Dans un tel cas, Votre Commande sera remboursée dans les trente jours de la date de paiement des montants objets dudit remboursement.

7. Garantie conventionnelle

Les termes « Produit » ou « Produits » désignent exclusivement les produits électriques ghd.

Les Produits achetés par le biais du site http://www.ghdhair.com/fr/ et livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM font l'objet d'une garantie de deux (2) ans à compter de leur date d'achat, portant sur tout défaut de fabrication ou de main d'œuvre, à l'exception :

  • des produits réparés ou fournis par d'autres personnes et/ou entités que celles appartenant à ghd France, au groupe dont elle fait partie ou aux représentants de ce groupe dans les différents pays ;
  • des produits dont les numéros de série ou d'identification ont été effacés, abîmés ou modifiés ;

Pour mettre en œuvre cette garantie, Vous devez renvoyer le Produit concerné, selon les modalités stipulées dans la politique de retour telle qu'elle apparaît sur notre site internet http://www.ghdhair.com/fr/, dans un emballage solide, de préférence son emballage d'origine si vous l'avez conservé, accompagné de la copie du justificatif d'achat, à l'adresse suivante : ghd France - Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Nous remplacerons à Notre seule initiative tout Produit qui nous aura été adressé dans le respect des conditions susvisées et qui entre dans le champ d'application de la garantie.

Compte tenu de la qualité et de la technologie de ses produits, ghd France ne propose pas de réparation, ni de pièces détachées.

Durant la période de garantie, ghd vous dédommagera des frais d’envoi de Votre produit électrique défectueux sur demande et présentation de la facture correspondante, dans la limite d’un montant de 10€. Les frais d’envoi de votre produit électrique de remplacement seront pris en charge par nos soins. 

Les dispositions du présent article ne Vous privent pas de Vos droits tels qu'ils résultent des textes applicables, et notamment des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité, et 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil (1er §)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des Produits concernés.

Si Vous souhaitez exercer ce droit, Nous Vous remercions de bien vouloir retourner le Produit dans son emballage d'origine, accompagné de toutes documentations, à l'adresse figurant à l'article 10 des présentes Conditions. Nous vous rembourserons la totalité du Prix dans les trente jours suivant la date à laquelle Vous avez exercé ce droit.

9. Généralités

9.1 Si une disposition quelle qu'elle soit de ce Contrat ou des présentes Conditions est considérée par une juridiction compétente quelle qu'elle soit, comme invalide, illégale ou insusceptible d'être mise en oeuvre, une telle disposition sera considérée comme distincte des autres dispositions du Contrat et/ou des présentes Conditions, et les dispositions restantes des présentes resteront en vigueur comme si le Contrat avait été exécuté et la disposition invalide, illégale ou non susceptible d'être mise en œuvre avait été supprimée.

9.2 Tout manquement ou retard de Notre part à faire valoir même de manière partielle Nos droits ou à exercer un recours dans le cadre du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à Nos droits tels qu'ils découlent du Contrat et ne nous empêchera pas de réaffirmer lesdits droits et d'exercer lesdits recours ultérieurement.

9.3 Toute notification ou autre communiqué dans le cadre des présentes Conditions sera fait par écrit et sera notifié par remise personnelle, ou par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique à Notre siège social et à Votre adresse, telle que Vous Nous l'aurez communiquée dans le cadre du processus de commande, ou de tout échange entre nous, ou toute autre adresse qui pourra, à toute moment, être notifiée par chaque partie à l'autre.

9.4 Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou du Contrat, toute personne qui n'est pas partie au Contrat ne disposera d'aucun droit à mettre en œuvre une disposition quelle qu'elle soit de ces Conditions ou du Contrat.

9.5 Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou partie de Nos obligations dans le cadre du présent Contrat à toute personne, société ou entreprise.

9.6 Toute question relative au présent Contrat, et notamment à sa formation, à son existence, à son interprétation, à son exécution et à sa validité sera régie par, et sera interprétée conformément au droit français, et sera tranchée par les juridictions de droit français.

Contact

Pour tout commentaire, question ou demande concernant les Produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service après-vente à l'adresse suivante:

  • ghd France, Le Campus, 18, Chemin des, Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex
  • Téléphone: 04 78 35 46 10;
  • Mail: contact@ghdhair.fr

 

ghd France (connue sous le nom de ghd) - Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies

Dernière mise à jour : Mai 2016

Le respect de la vie privée de nos utilisateurs étant très important, toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à la présente Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies. ghd France, une filiale française de Jemella Limited a procédé en tant que responsable de traitement aux déclarations requises auprès de la Commission Informatique & Libertés, en application de la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et la liberté (ci-après la « loi Informatique & Libertés »). ghd France est une société à responsabilité limitée immatriculée en France sous le numéro RCS 491 607 008 Lyon, dont le siège social est situé à Le Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex,). La présente Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies établit de quelle manière nous utilisons et protégeons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez ghdhair.com/fr (ci-après le « Site »). Si vous avez des questions à propos de cette politique ou si vous n’êtes pas d’accord avec elle, contactez nous s’il vous plaît par e-mail à ghd-online@ghdhair.com ou au +33 (0)4 78 35 46 10 avant d’utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies à tout moment en mettant à jour la présente page. Nous vous recommandons de revisiter cette page occasionnellement afin de relire la présente Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies et vous assurer que vous êtes en accord avec les modifications effectuées. La présente Politique Informatique & Libertés et d’utilisation de Cookies est effective à compter de Mai 2016.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

En général, sans avoir à vous inscrire et créer un compte auprès de nous, vous pouvez utiliser le Site sans nous donner d’informations personnelles. Cependant, nous pouvons collecter certaines données non personnelles telles que l’enregistrement de votre activité sur le Site, et ce sans que vous soyez enregistré ou nous ayez communiqué d’informations personnelles.

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Que faisons-nous avec les données personnelles que nous collectons ?

Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous fournir un meilleur service, en particulier pour les raisons suivantes :

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  • Pour réaliser des analyses statistiques ;
  • Pour vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier à des fins de marketing direct, d’études marketing, de retour d’informations et d’opportunités à propos des produits, services, promotions et évènements ou demandes à tout moment.

Avec qui partageons nous ces informations ?

Vos informations personnelles seront utilisées aux fins indiquées ci-dessus par le service compétent de ghd et par ceux qui les assistent dans leurs fonctions. Elles seront aussi mis à disposition de nos prestataires de services collaborant avec nous et qui effectuent certains services pour notre compte, notamment la fourniture de support informatique, de maintenance informatique, de services aux clients, de services d’hébergement, de services marketing et de services de paiement en ligne. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à ces informations dans le but d’accomplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser ces informations à d’autres fins. ghd peut aussi partager des informations personnelles avec d’autres entreprises au sein du groupe ghd, notamment pour les besoins d’une bonne gestion, d’analyses intra-groupe ou de prise de décision.

ghd peut aussi divulguer vos données personnelles :

  • En réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une demande de coopération émanant d’une autorité policière ou d’une agence gouvernementale, pour établir ou exercer des droits légaux, pour défendre des prétentions juridiques, ou encore en cas de réquisition ou d’autorisation conformément aux lois et/ou au règlement en vigueur ;
  • Si ghd estime que la divulgation est appropriée dans le cadre d’une enquête, de mesures de prévention ou d’actions concernant des activités illégales, de soupçons de fraude ou d’autres actes répréhensibles ; pour protéger et défendre les droits, la propriété, la sécurité de ghd, de ses consommateurs, de son personnel, de ses fournisseurs ou d’autres, pour se conformer aux lois applicables ou coopérer avec les autorités policières, pour assurer l’application de la présente convention ou d’autres conventions ; et
  • De manière agrégée et anonymisée à des acheteurs potentiels ou réels en cas de vente par ghd de certaines de ses activités ou de ses actifs.

Sauf dans les cas susmentionnés, nous ne transfèrerons pas, ne divulguerons pas, ne vendrons pas, ne distribuerons pas, ne louerons pas vos informations personnelles à de tierces parties sans recueillir votre autorisation préalable ou bénéficier d’une obligation ou autorisation judiciaire ou légale.

Prospection directe et vos préférences      

ghd ainsi que les autres membres du groupe Jemella peuvent souhaiter vous fournir des informations sur les nouveaux produits, les promotions, les offres spéciales ou d’autres opérations susceptibles de vous intéresser et vous inviter à prendre part à des études de marché. Cette communication peut se faire par voie postale, par téléphone, par mail ou par SMS.

ghd s’assurera que toutes les prospections directes ou études de marché que vous recevrez ou pour lesquelles vous serez contactés par voie électronique proposeront, de façon simple, une possibilité pour vous de refuser les opérations de prospection ultérieures. Par exemple, les mails contiendront un lien permettant la « désinscription » ou une adresse mail par l’intermédiaire de laquelle vous pourrez nous envoyer une demande de « désinscription ». ghd et les membres du groupe Jemella arrêteront toutes les opérations de prospection, pour lesquelles vous avez retiré ou opposé votre consentement, dans un délai raisonnable permettant la prise en compte du changement. Vous pourrez changer d’avis au sujet de ces opérations de prospection, à n’importe quel moment, en informant ghd par le biais des coordonnées au début de la présente note. Dans un tel cas, ghd ne supprimerait pas nécessairement toutes vos données personnelles de ses bases de données mais prendra en compte et respectera vos préférences en matière de prospection directe.

Comment obtenir des copies ou modifier les informations que nous avons recueillies

Vous pouvez demander à tout moment des renseignements sur les informations personnelles que nous conservons à votre égard conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sans encourir d’autre coût que les coûts de reproduction des données. Si vous souhaites obtenir une copie des informations conservées vous concernant, veuillez nous en faire la demande à l’adresse suivante ghd, Bridgewater Place, Water Lane, Leeds, LS11 5BZ et nous envoyer une copie signée de votre pièce d’identité, afin que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne concernée en question.

Si vous estimez qu’une information en notre possession vous concernant n’est pas correcte ou est incomplète, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail à ghd-online@ghdhair.com dans les plus brefs délais. Nous corrigerons et mettrons à jour toute information dans les plus brefs délais.

Alternativement, vous pouvez corriger toute imprécision dans les informations que vous nous avez communiquées en vous connectant sur votre compte en ligne.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter au [ghd-online@ghdhair.com] et nous cesserons de traiter vos données pour cette finalité.  Veuillez noter que nous conserverons cependant vos données concernant toute transaction qui aura eu lieu entre nous.

Sécurité et stockage

Nous vous prions de noter qu’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Les communications réalisées par internet telles que les courriels ne sont pas sécurisées à moins d’être cryptées.

Nous avons mis en place des procédures matérielles, électroniques et managériales appropriées dans le but de sauvegarder et de protéger les informations que nous collectons en ligne. Nous utilisons des technologies de cryptage répandues lorsque nous récupérons ou transférons les informations bancaires de nos clients depuis le serveur de notre Site – toutes vos informations bancaires sont transférées de votre navigateur à notre passerelle de paiement sécurisée via le protocole sécurisé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Nos fournisseurs de passerelles de paiement utilisent le système de cryptage sécurisé Secure Socket Layer (SSL). Le transfert des autres données collectées se fait via une connexion sécurisée.

Lorsque nous vous attribuons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines zones du Site (ou que vous l’avez choisi), vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe. Toutes les données fournies au travers du Site sont stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Espace économique européen (EEE). Ces données seront traitées par l’équipe opérationnelle qui travaille pour ghd au Royaume-Uni. Cette équipe peut être notamment impliquée dans le traitement de vos informations de paiement ainsi que dans la fourniture de services de support. En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez leur transfert, leur stockage ou leur traitement. ghd prendre toutes les garanties nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée, et ce en accord avec sa Politique en matière de Protection de la vie privée et de Cookies.

Cookies

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Mes données personnelles seront-elles transférées à l’étranger ?

Le droit européen relatif à la protection de la vie privée permet le transfert de données personnelles dans des pays tiers dont la législation accorde un niveau de protection adéquat en matière de traitement de telles données. Nous nous assurerons que ces transferts de données en-dehors de l’Espace économique européen font l’objet d’une protection suffisante, les standards en matière de protection des données personnelles étant susceptibles de différer de ceux établis au sein de l’Espace économique européen et vous informerons.

Si nous transférons vos données à caractère personnel à quelqu’un, une société, un bureau, une succursale, un organisme, un prestataire de services ou à un agent établi dans un pays tiers, nous nous assurerons que nous disposons de mesures de sécurité et de protection de la vie privée avec de telles tierces parties en garantissant la manière dont ils détiennent et conservent les données personnelles en notre nom.

 

REGLEMENT JEU « Hello from paradise » ghd

Article 1 : Société organisatrice

La société ghd, au capital de 100 000 euros, enregistrée sous le numéro 491 607 008 Lyon, dont le siège social se trouve : le campus, 18 chemin des cuers, cs 50235, 69574 Dardilly Cedex organise un Jeu intitulé « Hello from paradise »*, du mardi 29 mars 9h00 (heure de Paris) au lundi 30 mai à 19h00 (heure de Paris).

Article 2 : Conditions de participation

2.1 La participation à ce Jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

2.2 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du Jeu. Toute participation au Jeu incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

 

2.3 La participation au jeu se fait sur les plateformes Instagram et Twitter.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur les plateformes Instagram ou Twitter, et respecte la mécanique suivante : 

  • Sur Twitter : publier une photo de son selfie montrant un styler® ghd ainsi que sa coiffure estivale, mentionner le hashtag #ghdAzores dans son tweet ainsi que le compte ghd @ghdFrance
  • Sur Instagram : publier une photo de son selfie montrant un styler® ghd ainsi que sa coiffure estivale, mentionner le hashtag #ghdAzores dans sa description ainsi que le compte ghd @ghdFrance

Après avoir pris connaissance des modalités de participation :

  • Le jeu est sans obligation d’achat : aucune preuve d’achat ne sera demandée et il est tout à fait possible d’emprunter un styler® ghd pour participer
  • Le joueur ne peut participer qu’une seule fois par plateforme (Instagram, Twitter)
  • Le joueur peut participer sur les deux plateformes (Instagram, Twitter) pour augmenter ses chances de gagner un lot
  • Le jeu sera organisé du mardi 29 mars 9h00 (heure de Paris) au lundi 30 mai à 19h00 (heure de Paris).
  • Le jeu est accessible 24h sur 24 sur les plateformes Instagram et Twitter
  • Une photo Instagram partagée automatiquement ou manuellement sur Twitter est comptabilisée comme une participation unique sur Instagram
  • Un tirage au sort permettra d’élire les gagnants après la fin de l’opération
  • Le lot sera envoyé aux gagnants dans un délai de 1 mois après l’annonce des gagnants. Pour ce faire, le Gagnant devra envoyer ses coordonnées postales ainsi qu’un numéro de téléphone dans un délai d’une semaine après l’annonce

Article 4 : Sélection des gagnants

4 (quatre) lots seront attribués lors de cette opération.

Les 4 gagnants seront tirés au sort, par la société organisatrice, parmi les joueurs ayant rempli les conditions de participation mentionnées ci-dessus. Le tirage au sort sera réalisé le lundi 6 juin.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés via un message public par l'Organisateur sur les plateformes. Une adresse mail leur sera alors communiquée afin qu’ils puissent envoyer leurs coordonnées postales. Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant la publication de la mention, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le ou les lot(s) restera(ont) la propriété de l'Organisateur.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur pays de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

L’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les contenus partagés par les participants dans le cadre de cette opération sur son site Internet, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre outil de communication numérique ou papier.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé des 4 (quatre) dotations suivantes :

  • 1 voyage d’une semaine pour 2 personnes aux Açores (comprenant vol, hébergement et location de véhicule) d’une valeur de 5 000 € TTC présenté sous forme de bon d’achat à utiliser auprès du voyagiste http://www.voyageursdumonde.fr/. La durée de validité du bon d’achat est de 1 an, à compter du jour du Tirage au sort.
  • 3 stylers® de la collection ghd Azores en édition limitée (valeur commerciale TTC : 205€)

Article 6 : Acheminement du lot

Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un message privé par email (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants le lot sera envoyé aux gagnants par voie postale dans un délai de 1 mois. En cas d’épuisement de stock, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un produit au prix équivalent ou supérieur.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot est strictement interdit.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement en France, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Jeu sans obligation d'achat

Aucune preuve d’achat ne sera demandée et il est tout à fait possible d’emprunter un styler® ghd pour participer.

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Société ghd, le campus, 18 chemin des cuers, cs 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu «Hello from paradise»* implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  5. des problèmes d'acheminement ;
  6. du fonctionnement de tout logiciel ;
  7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
  10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne aux plateformes Instagram ou Twitter et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « Hello from paradise »* s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Le Jeu « Hello from paradise »* n’est pas géré ou parrainé par Twitter ou Instagram. Les informations que les participants communiquent sont fournies à ghd et non à Twitter ou Instagram. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par ghd. Ni Twitter, ni Instagram ne pourront être tenus responsables en cas de problème, quel qu’il soit, rencontré lors de la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

Article 9 : Dépôt du règlement

Le règlement est déposé via reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Société ghd, le campus, 18 chemin des cuers, cs 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 10 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société ghd, le campus, 18 chemin des cuers, cs 50235, 69574 Dardilly Cedex.

Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société ghd, le campus, 18 chemin des cuers, cs 50235, 69574 Dardilly Cedex. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

* En direct du paradis

 

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