Les cookies nous permettent de vous offrir une expérience de navigation agréable.En utilisant notre site Internet, vous acceptez le paramétrage des cookies par ghd. Politique de confidentialité mise à jour le : 05/06/2018

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. DÉFINITIONS

1.1 Lorsque les mots suivants sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales, ils ont le sens indiqué ci-dessous:

(a) Commande : votre commande de Produits via le Site Internet ;
(b) Produits : les biens et/ou les cartes-cadeaux que Nous vous vendons ;
(c) Conditions spéciales : les modalités et conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre Commande telles que Nous vous les avons notifié au cours de la procédure de commande ;
(d) Conditions : les conditions générales énoncées aux présentes; et toute Condition spéciale ;
(e) Site Internet : www.ghdhair.com, et
(f) Nous/Nos/Notre : Jemella Limited, exerçant ses activités commerciales sous le nom de ghd, de Bridgewater Place, Water Lane, Leeds, LS11 5BZ (Royaume-Uni).

1.2 Sauf indication contraire de notre part, l’expression « par écrit » telle que Nous l’utilisons aux présentes Conditions inclut les courriels.

2. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

2.1 Vous trouverez ci-dessous les conditions générales auxquelles Nous vous fournissons les Produits.

2.2 Veuillez vous assurer de lire soigneusement les présentes Conditions et de vérifier que les détails de votre Commande sont complets et exacts avant de transmettre votre Commande. La validation de votre commande la rend définitive. Les présentes Conditions vous indiquent qui Nous sommes, comment Nous vous fournirons les Produits, comment vous pouvez ou Nous pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, ce qu’il faut faire s’il y a un problème et tout autres informations importantes.

2.3 Nous vous préviendrons si Nous ne pouvons pas traiter votre Commande. Nous pourrions ne pas traiter votre Commande parce que le Produit n’est plus en stock, en raison de ruptures de Nos stocks que Nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, parce que votre Commande viole l’une quelconque des présentes Conditions, parce que Nous avons identifié une erreur de prix ou de description du Produit ou parce que Nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison.

2.4 C’est au moment où vous Nous envoyez la confirmation de votre Commande que naît le contrat entre vous et Nous et que les présentes Conditions auront force obligatoire pour vous et pour Nous. Nous vous confirmerons l’expédition des Produits et le traitement de votre Commande par courriel.

2.5 Nous attribuerons un numéro à votre Commande. Cela nous aiderait si vous pouviez citer le numéro de la commande dans toute correspondance ultérieure avec Nous concernant cette Commande.

3. MODIFICATIONS DE LA COMMANDE OU DES CONDITIONS

3.1 Nous pouvons occasionnellement réviser les présentes Conditions de sorte que vous devriez les vérifier avant de passer toute Commande ultérieure.3.2 Si vous désirez annuler une Commande avant qu’elle ait été honorée, veuillez prendre connaissance de vos droits mentionnés à la clause 7.

4. LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 Veuillez noter que les délais et les frais de livraison varient selon la disponibilité des Produits (y compris les précommandes) et votre adresse. Veuillez vous reporter à la section « Paiements et livraisons » du Site Internet.

4.2 Une Commande est réputée livrée au moment où Nous livrons les Produits à l’adresse que vous Nous avez communiquée. Les Produits sont sous votre responsabilité à compter du moment où la Commande est livrée.

4.3 S’il Nous est impossible de livrer l’ensemble de la Commande en une seule fois pour des motifs opérationnels ou de disponibilité, Nous livrerons la Commande en plusieurs fois, sauf si celle-ci prévoit une précommande. Dans un tel cas, Nous ne vous facturerons aucuns frais de livraison supplémentaires. Toutefois, si vous Nous demandez de livrer une Commande en plusieurs fois, Nous pourrons vous facturer de tels frais. Chaque livraison partielle constitue un contrat distinct régi par les présentes Conditions. Le fait qu’une livraison partielle soit retardée ou qu’elle soit défectueuse ne vous donnera aucun droit d’annuler toute autre livraison partielle après l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à la clause 7.

4.4 Vous êtes le propriétaire des Produits une fois que Nous les avons livrés (sous réserve que Nous ayons reçu l’intégralité du paiement).

4.5 Si en cas de défaut de livraison, vous ne plannifier pas une autre livraison ou si vous ne receptionnez pas les Produits dans un dépôt de livraison, Nous vous contacterons pour vous communiquer de nouvelles instructions et pourrons vous facturer des frais de stockage et des frais de livraison supplémentaires. Si malgré Nos efforts raisonnables, Nous ne pouvons pas prendre contact avec vous ou prendre d’autres dispositions pour la livraison ou la collecte des Produits, Nous pourrons mettre fin au contrat et la clause 12.2 s’appliquera.

4.6 À la livraison de votre Commande, veuillez vérifier que les Produits correspondent au bon de livraison ou au courriel d’accompagnement s’il s’agit de cartes-cadeaux. S’il existe une différence ou si l’un des Produits est endommagé, veuillez prendre contact avec Nous selon les modalités de la clause 13 dès que possible. En cas de différence avec votre Commande, Nous vous demanderons de nous restituer les Produits sans qu’ils aient été utilisés et dans leur emballage d’origine, qui ne devra pas avoir été endommagé. Vous devez Nous informer dans un délai de 7 jours si vous considérez que les Produits sont endommagés, faute de quoi les Produits seront réputés avoir été livrés correctement et exempts de tout dommage. Ceci s’entend sans préjudice de tout dommage ou défaut que vous ne pourriez pas avoir découvert au cours d’une inspection raisonnable des Produits et sans préjudice de vos droits légaux.

4.7 Si la Commande doit être livrée à une adresse en France et que vous n’avez pas reçu votre Commande dans un délai de 7 jours après avoir reçu la confirmation de la commande, veuillez prendre contact avec Nous selon les modalités énoncées à la clause 13. Les livraisons internationales peuvent prendre plus longtemps (à ce sujet veuillez vous référer à la section « Paiements et livraisons » du Site Internet.

4.8 Vous avez des droits en cas de livraison tardive. Bien que notre service de livraison livre généralement les Produits dans un délai de 7 jours après l’expédition, Nous ne sommes tenus juridiquement de livrer le Produit que dans un délai raisonnable et en tout état de cause 30 jours au plus tard après la date à laquelle vous et Nous avons conclu le contrat. Si Nous ne respectons pas ce délai ou toute autre délai dont Nous sommes convenu avec vous, vous pourrez annuler votre Commande de tout Produit ou refuser les Produits qui ont été livrés en prenant contact avec le service client selon les modalités de la clause 13. Si Nous vous avons livré certains des Produits, vous devez Nous les renvoyer sans qu’ils aient été utilisés, dans leur emballage d’origine, qui ne devra pas avoir été endommagé. Nous paierons les frais d’envoi, veuillez par conséquent prendre contact avec le service client selon les modalités de la clause 13pour demander une étiquette retour. Après la résiliation (et le retour des Produits, le cas échéant), Nous rembourserons les sommes que vous Nous avez versées au titre des Produits annulés et de leur livraison ; les stipulations de la clause 11 s’appliqueront si ces Produits faisaient l’objet d’une promotion lorsqu’ils ont été vendus.

5. VOS DROITS DE RÉSILIER LE CONTRAT

5.1 Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, du point de savoir si les Produits achetés sont défectueux ou non, et de la date à laquelle vous décidez de mettre fin au contrat car :

(a) si ce que vous avez acheté est défectueux ou non conforme. Dans ce cas, vous avez légalement le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer le Produit ou de vous le faire rembourser en tout ou en partie) (voir clause 6) ;
(b) si vous voulez mettre fin au contrat en raison de Nos agissements ou de Nos engagements (voir clause 5.2) , ou
(c) si vous changez d’avis à propos du Produit (voir clause 7). Vous pouvez obtenir un remboursement pendant le délai de rétractation, mais sous réserve de certaines déductions éventuelles et les frais de retour des Produits seront à votre charge.

5.2. Si vous mettez fin au contrat pour l’un des motifs énoncés aux paragraphes 5.2 a) à c) ci-dessous, la résiliation interviendra immédiatement et Nous vous rembourserons l’intégralité du prix des Produits concernés; vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Ces motifs sont les suivants :

(a) Nous vous avons informé d’une erreur de prix ou de description du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez plus le commander ;
(b) il existe un risque que la livraison des Produits puisse être considérablement retardée en raison d’événements échappant à notre contrôle, ou
(c) vous avez légalement le droit de mettre fin au contrat parce que Nous avons commis une erreur (y compris parce que Nous avons livré en retard (voir clause 4.8), auquel cas il vous serait demandé de nous retourner le Produit à Nos frais (veuillez prendre contact avec le service clients selon les modalités de la clause 13 pour demander une étiquette de retour).

5.3 Si vous souhaitez mettre fin au contrat pour l’un des motifs énoncés à la clause 5.1, vous devez nous le faire savoir en contactant le service client comme indiqué à la clause 13. Si vous avez changé d’avis et que vous annulez votre commande en vertu de la clause 7, vous pouvez utiliser le formulaire mentionné à la clause 7.1 et annexé aux présentes. Si vous mettez fin au contrat pour quelque raison que ce soit après que les Produits vous aient été expédiés, vous devez nous les retourner. Les clauses 6 et 7 contiennent des informations supplémentaires sur la façon dont les Produits doivent être retournés et sur qui doit supporter le paiement des frais de retour.

6. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

6.1 Nous sommes dans l’obligation légale de fournir des Produits conformes au présent contrat. Veuillez trouver ci-après un résumé de vos principaux droits relatifs au Produit. Rien dans les présentes Conditions ne saurait affecter vos droits tels que prévus par la loi.
Résumé de vos droits essentiels
Voici un résumé de vos principaux droits. Pour plus amples informations, veuillez consulter le site internet de l’administration française(Service Public) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18954) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-garanties-legales).

6.1.1 Nous sommes garants de la conformité des Produits et vous bénéficiez à ce titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Nous sommes tenus « de livrer un bien conforme au contrat » et Nous devons répondre « des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation » lorsque celle-ci a été mise à Notre charge par le contrat ou a été réalisée sous Notre responsabilité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Article L. 217-4 du Code de la consommation français

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation français

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation français

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article L. 217-16 du Code de la consommation français

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

6.1.2 Vous avez également la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil français. Lorsque vous agissez en garantie des vices cachés, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
- pouvez choisir de rendre le produit et de vous faire rembourser, ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 1641 du Code Civil français

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil français

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Veuillez aussi vous référer à la clause 7.

6.1.3 Si vous souhaitez exercer votre droit de refuser les Produits, vous devez Nous les renvoyer. Nous paierons les frais d’envoi ou de collecte. Veuillez prendre contact avec le service client selon les modalités de la clause 13 pour demander une étiquette retour.

6.2 Outre vos droits tels qu’énoncés à la clause 6.1 ci-dessus, Nous garantissons qu’au moment de leur livraison et pendant la durée mentionnée ci-dessous, les Produits seront exempts de tout défaut matériel. Cependant, cette garantie ne s’applique pas et Notre responsabilité ne peut pas être engagée dans les cas prévus à la clause 9.

6.2.1 Nous Nous engageons à réparer ou à remplacer (à notre choix) le Produit défectueux ou à rembourser l’intégralité du prix du Produit défectueux sous réserve que vous Nous informiez en prenant contact avec nous +33 (0)4 78 35 46 10 au cours de la période de garantie concernée et dans un délai raisonnable après que vous aurez découvert que le Produit n’est pas conforme à cette garantie (en nous donnant autant de détails que possible) et que vous Nous retourniez le Produit.

Produit 

Période de garantie commerciale (à compter de la livraison) 

Lisseur Platinum+ 

3 ans 

Tous les autres lisseurs (à l’exception du lisseurPlatinum+)

Appareils à boucler

2 ans 

2 ans 

Sèche-cheveux

1 an 

Brosses

6 mois

Produits coiffants et de soins des cheveux 

6 mois 


6.2.2 Cette garantie ne s’applique pas aux défauts des Produits résultant :

(a) de l’usure normale ;
(b) de dommages intentionnels, des conditions de stockage ou de travail anormales, accidents ou une négligence de votre part ou de celle d’un tiers ;
(c) du fait que vous n’exploitez pas les Produits ou que vous ne les utilisez pas conformément aux instructions d’utilisation, et
(d) de toute modification ou réparation que vous-même ou un tiers auriez faite.

6.2.3 Cette garantie s’ajoute aux droits prévus par le droit de la consommation et applicablesà tout Produit défectueux ou non conforme.

7. VOS DROITS DE RETRACTATION

7.1 Nous avons une politique de retour dans les 21 jours, en vertu de laquelle vous avez le droit de vous rétracter et de retourner tout Produit inutilisé à tout moment jusqu’au terme d’un délai de 21 jours à compter du lendemain du jour ou recevez votre commande. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez :

(a) Nous le faire savoir en prenant contact avec les services Clients par téléphone, courrier ou formulaire de contact (l’ensemble des coordonnées figurent à la clause 13) ou en imprimant ce formulaire et en Nous l’envoyant par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire ;
(b) préciser le détail de ce que vous avez acheté, quand vous l’avez commandé ou reçu et votre nom et votre adresse quand vous Nous contactez, et
(c) Nous retourner ensuite les Produits (y compris leur emballage non endommagé) dans un délai de 14 jours après Nous avoir informés de votre souhait de vous rétracter.
Nous vous rembourserons le prix payé pour le Produit, y compris les frais de livraison en utilisant le mode de règlement que vous avez utilisé pour le paiement, étant entendu que Nous pourrons appliquer au prix payé des déductions comme énoncées ci-après. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours après que nous ayons reçu les Produits ou, si plus tôt, dans un délai de 14 jours après la date à laquelle vous nous avez apporté la preuve d’envoi.

7.2 Vous devez payer les frais de retour ; cependant, veuillez noter que Nous paierons ces frais si vous retournez des Produits défectueux ou mal décrits conformément à la clause 6 ou si vous mettez fin à ce contrat conformément à la clause 5.2.

7.3 Si vous exercez votre droit de rétractation en vertu de la présente clause 7 : le remboursement maximum des frais de livraison correspondra aux frais de livraison effectuée par le mode de livraison standard que Nous offrons. Si Nous offrons par exemple la livraison d’un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un certain prix, mais que vous choisissez de faire livrer ce Produit dans les 24 heures à un prix plus élevé, Nous rembourserons uniquement ce que vous auriez payé pour l’option de livraison standard.

7.4 Veuillez noter que cette clause reflète la politique de rétractation que Nous offrons à nos clients situés en France, qui est plus généreuse que les droits que vous accorde le droit la consommation français, qui vous accorde un délai de 14 jours pendant laquelle vous pouvez vous rétracter et recevoir un remboursement. Cette politique de retours n’affecte pas vos droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux ou non conformes (cf. clause 6).

8. PRIX ET PAIEMENTS

8.1 Le prix des Produits est celui indiqué sur les pages de commandes lorsque vous passez votre Commande. Nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour nous assurer de l’exactitude du prix du Produit que Nous vous annonçons. Cependant, veuillez vous reporter à la clause 8.3 qui explique ce qui arrive si Nous découvrons une erreur dans le prix du Produit que vous commandez ou dans celui de toute réduction promotionnelle applicable appliquée à la Commande. Nos prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications des prix n’affectent pas les Commandes déjà passées.

8.2 Tous les prix incluent la TVA.

8.3 Il est toujours possible que malgré Nos meilleurs efforts, certains des Produits que Nous vendons puissent ne pas être tarifés correctement ou que des remises promotionnelles ne soient pas appliquées correctement. Nous contrôlons normalement les prix et les remises promotionnelles avant d’accuser réception d’une Commande de sorte que si le prix exact du Produit (net de toute remise promotionnelle) à la date de la confirmation de votre Commande est inférieur à celui indiqué à la date de passation de votre Commande, Nous vous facturerons le montant le moins élevé. Si le prix exact de votre Commande (net de toute remise promotionnelle) à la date de confirmation de votre Commande est supérieur à celui que Nous vous avons indiqué, Nous vous contacterons pour vous demander vos instructions avant de confirmer votre Commande. Si Nous confirmons et traitons votre Commande dans laquelle une erreur de tarification est évidente, reconnaissable et rend le prix dérisoire de sorte que vous auriez dû la reconnaître comme étant une erreur de tarification, Nous pourrons mettre fin au contrat, vous rembourser toute somme que vous avez payée.

8.4 Selon le mode de livraison que vous choisissez, les prix des Produits peuvent ne pas comprendre les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû. Le prix total indiqué lorsque vous confirmerez votre commande comprendra les frais de livraison. Veuillez vous reporter à la section « Paiements et livraisons » du Site Internet.

8.5 Vous devez payer les Produits par carte de crédit ou de débit ou, si vous utilisez PayPal, par tout autre mode de paiement accepté par PayPal. Vous serez débité quand Nous expédierons les Produits ; cependant, Nous pouvons faire figurer un paiement en cours sur votre compte (y compris votre compte PayPal) lorsque vous passez votre Commande.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

9.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que Nous avons causés. Si Nous ne respectons pas les présentes Conditions, Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez en raison de Notre violation de ce contrat.

9.2 Notre responsabilité ne s’étend pas aux pertes commerciales. Les Produits que Nous proposons sont uniquement destinés aux consommateurs pour un usage personnel privé. Si vous utilisez les Produits dans un but commercial ou professionnel, Nous ne serons pas responsables envers Vous des pertes de bénéfices, pertes d’affaires, pertes d’exploitation et pertes d’opportunités.

10. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Nous ne sommes pas responsables des retards dont la cause échappe à notre contrôle. Si Notre fourniture des Produits est retardée par un événement échappant à notre Contrôle, Nous prendrons contact avec vous aussi rapidement que possible pour vous informer et Nous prendrons des mesures pour minimiser les conséquences du retard. S’il existe un risque de

retard important, vous pourrez prendre contact avec Nous pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement des Produits que vous avez payés, mais qui n’ont pas été reçus.

11. PROMOTIONS

11.1 Les modalités énoncées dans cette clause s’appliquent à toute Nos offres et promotions et doivent être lues conjointement avec les conditions de l’offre concernée. Si une offre spécifique prévoit quelque chose de différent de la présente clause 11, les conditions de l’offre spécifique prévaudront.

11.2 Aucun code promotionnel ni aucune promotion ou remise sur le Site Internet ne peut être utilisé conjointement à une autre offre ou utilisé pour acheter des cartes-cadeaux.

11.3 Un seul code promotionnel peut être utilisé par Commande.

11.4 Aucun code promotionnel ne peut être appliqué à une Commande après qu’elle ait été passée.

11.5 Les codes promotionnels liés à l’enquête post-achat (PPS) et à l’enregistrement du produit (PRD) ne peuvent pas être remboursés via un compte styliste vérifié.

11.6 Les remises ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf mention expresse.

11.7 Lorsque vous Nous retournez un Produit et que vous recevez un remboursement pour quelque raison que ce soit, le remboursement concernera le prix payé et prendra en compte l’offre. Ceci signifie que vous paierez effectivement le prix intégral des produits que vous conservez et que vous perdrez le bénéfice de l’offre.

11.8 Si vous recevez un cadeau avec votre Commande, vous devrez retourner le cadeau si vous retournez le ou les Produits vous ayant donné droit à un cadeau. Si vous avez reçu un produit gratuitement ou à un prix réduit parce que vous avez acheté un produit éligible, vous devez retourner les produits gratuits ou à prix réduit lorsque vous retournez le produit éligible.

12. NOS DROITS DE RÉSILIATION

12.1 Nous pouvons mettre fin au contrat pour un Produit à tout moment en vous écrivant le plus rapidement possible (et si d) ou e) s’appliquent, en vous offrant le choix d’être remboursé ou de recevoir un autre produit) si :

(a) vous n’effectuez aucun paiement en Notre faveur à la date d’exigibilité ;
(b) vous ne Nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ;
(c) Nous apprenons que vous violez les présentes Conditions ;
(d) les stocks deviennent indisponibles ;
(e) un événement échappant à notre contrôle survient et rend impossible l’exécution du contrat (selon les modalités de la clause 10).

12.2 Si nous mettons fin au contrat dans les cas énoncés à la clause 12.1, Nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée en avance au titre des Produits que Nous n’avons pas fournis (ou Nous annulerons tout paiement en attente sur votre compte). Si nous mettons fin au contrat dans les cas énoncés à la clause 12.1 c),  Nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnisation au titre des coûts nets que nous subirons du fait de votre violation du contrat.

13. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS

13.1 Nous sommes une société basée en Angleterre. Notre société est enregistrée sous le numéro 4115691 et notre siège social est situé à Bridgewater Place, Water Lane, Leeds, LS11 5BZ (Royaume-Uni). Notre numéro de TVA est le GB 886 6123 89.

13.2 Si vous avez des questions ou des réclamations, veuillez prendre contact avec Nous. Vous pouvez Nous contacter en téléphonant à Notre équipe du service clients au 0845 330 1133 ou au 01924 423 400 ou en Nous envoyant par courriel le formulaire de contact du Site Internet.

13.3 Si vous voulez Nous contacter par écrit ou si l’une des clauses des présentes Conditions exige que vous Nous donniez un préavis par écrit, Vous pouvez Nous l’envoyer via le formulaire de contact sur le Site Internet, nous le remettre en main propre ou par enveloppe préaffranchie à l’adresse mentionnée à la clause 13.3. Nous vous en accuserons réception en prenant contact avec vous par écrit. Si Nous devons vous contacter ou vous donner un préavis par écrit, Nous le ferons par courriel, en main propre ou par courrier préaffranchi à l’adresse que vous Nous aurez fournie dans la Commande.

14. COMMENT POUVONS-NOUS UTILISER VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous utiliserons les informations personnelles que vous Nous fournissez conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.

15. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

15.1 Nous pouvons transférer Nos droits et obligations découlant des présentes Conditions à une autre organisation sous réserve de votre accord écrit, le cas échéant et Nous Nous assurerons que ce transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

15.2 Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations découlant des présentes Conditions à une autre personne uniquement si Nous l’acceptons par écrit.

15.3 Le présent contrat est conclu entre vous et Nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses stipulations.

15.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un des paragraphes est illégal, les autres conditions resteront en vigueur et de plein effet.

15.5 Le fait que nous n’insistions pas pour que vous honoriez l’une de vos obligations découlant des présentes, que Nous ne fassions pas valoir Nos droits à votre encontre ou que Nous tardions à le faire ne signifie pas que vous ne devez pas agir ainsi et ne Nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous ne payez pas et si nous ne demandons pas ce paiement alors que Nous fournissons les Produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer ce paiement ultérieurement.

15.6 Les présentes Conditions sont régies par le droit français et vous pouvez introduire une action en justice concernant les Produits devant les tribunaux français.

15.7 Si vous voulez déposer une réclamation, veuillez envoyer un courriel à customer-care@ghdhair.com.

15.8 Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une réclamation et que vous souhaitez en déposer une sur la plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via ce lien http://ec.europa.eu/odr , Nous vous ferons savoir au cours de la procédure de réclamation si nous souhaitons utiliser cette plateforme dans le cadre de votre réclamation.A défaut d’une solution amiable, vous avez, conformément aux dispositions du code de la consommation et sous réserve des conditions de recevabilité de votre demande, la possibilité de recourir, gratuitement, au médiateur Association des Médiateurs Européens pour toute réclamation au sujet de la vente d’un produit acheté sur le Site Internet. A ce titre, vous pouvez addresser votre demande auprès de médiateur Association des Médiateurs Européens aux coordonnées suivantes :

presidente.ame@gmail.com

Association of European Ombudsmen

11 place Dauphine

75001 PARIS

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