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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – www.ghdhair.fr

Ces conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent à toutes les transactions opérées pour la vente de marchandises par l'intermédiaire du site Web http://www.ghdhair.com/fr/ (ci-après, le « Site »). Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions générales de vente avant d'effectuer toute transaction. Veuillez noter que votre utilisation du Site se fait conformément à nos conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées en cliquant ici.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements aux Conditions à tout moment sans préavis, et il vous incombe de les relire avant de passer une commande. Tout terme amendé entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur le Site.

Le Site est édité, exploité et tenu à jour par la société ghd France, une filiale de la société Jemella Limited.

La société ghd France est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dont le siège social est situé à Le Campus, 18 Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 491 607 008.

  1. Définitions

Les définitions énumérées ci-dessous s'appliquent aux Conditions :

Contrat
Signifie le contrat conclu entre Vous et Nous pour la vente des Produits, qui comprend les Conditions, ainsi que la politique de retour telle qu'elle apparaît sur le Site, et la Commande.

Lieu de Livraison
Signifie le lieu, tel qu'énoncé dans la Commande, où aura lieu la livraison des Produits dans le cadre du Contrat.

Commande

Signifie toute commande de nos Produits que vous passez par l'intermédiaire du Site. 

Prix
Signifie le prix payable par Vous pour les Produits, tel que nous l'affichons.

Produits
Signifie tous produits que Nous Vous fournissons dans le cadre du Contrat.

Nous, Notre
Signifie la société ghd France.

Vous, Votre
Signifie la(les) personne(s) qui acquièr(en)t les Produits auprès de Nous, à l'exclusion de tout professionnel.

  1. Conditions applicables

2.1 Le Contrat sera régi par les Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

2.2 Sauf disposition contraire des Conditions, toutes autres conditions générales, garanties et déclarations (qu'elles soient orales ou écrites) ne font pas partie du Contrat conclu entre Vous et Nous, à l'exception des garanties qui vous sont accordées en vertu de dispositions légales et réglementaires. Les Conditions l'emportent sur toutes promesses, déclarations, engagements explicites ou implicites préalables, étant précisé que seules les Conditions en vigueur à la date à laquelle Vous contractez avec Nous Vous seront applicables dans le cadre du Contrat ainsi conclu.

  1. Processus de commande

Nos Produits peuvent être commandés sur le Site, accessible en langue française.

Le processus de commande en ligne tel que précisé sur le Site se décompose en trois étapes :

  • la sélection des Produits (ou constitution d'un panier) ;
  • la validation ; et
  • la confirmation de la Commande.

Nous procédons au traitement de Votre Commande une fois Votre paiement accepté selon les modalités figurant à l'article 5 des Conditions.

Vous pourrez suivre à tout moment l'état de Votre Commande grâce à Votre numéro de suivi en vous connectant sur le lien qui vous sera communiqué par courrier électronique.

  1. Prix

4.1 Le Prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprend pas les frais de livraison.

4.2 Les prix indiqués, et de manière générale l'offre de Produits sur le Site, resteront valables tant qu'ils y seront affichés. Les Prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.

4.3 Nous nous efforçons de faire en sorte que les Prix affichés sur le Site soient exacts, mais il est possible que surviennent parfois des erreurs matérielles. Nous Vous informerons dès que nous aurons connaissance d'une erreur sur le Prix d'un Produit. Nous vous demanderons alors de Nous indiquer si Vous souhaitez maintenir Votre Commande au Prix exact ou si Vous souhaitez procéder à l'annulation de Votre Commande. Si Nous ne pouvons Vous contacter pour quelque raison que ce soit, Votre Commande sera considérée comme annulée. Tout montant payé au titre de Commandes annulées sera remboursé en totalité dans les quatorze (14) jours suivant la date d'annulation.

  1. Paiement

Le Prix sera exigible et payable dès la passation de la Commande. Le(s) Produit(s) acheté(s) sera(ont) expédié(s) dès leur paiement.

Le paiement de vos achats en ligne sera effectué au moyen d'une carte bancaire et/ou du service Paypal. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Amex.

Nous transmettons la demande d'autorisation de débit à Votre centre de paiement une fois Votre validation du paiement effectuée.

Le montant sera débité de Votre compte bancaire dans un délai dépendant des pratiques de Votre banque. 

Si Votre centre de paiement refuse d'accorder l'autorisation de débit demandée, la Commande sera automatiquement annulée.

Tous les remboursements seront effectués par voie électronique et les montants correspondants seront crédités sur la même carte que celle qui aura été utilisée pour le paiement.

  1. Livraison

La Livraison des Produits aura lieu au Lieu de Livraison. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que l'adresse du Lieu de Livraison est exacte. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le Lieu de Livraison s'avérait inexact.

Nous nous engageons à livrer les Produits en France, sous réserve de disponibilité, dans les :

  • Huit (8) jours ouvrables suivant la date de paiement pour la France Métropolitaine ;
  • Trente (30) jours ouvrables suivant la date de paiement pour les DOM-TOM. Pour toute commande retournée, refusée/non délivrée dans les DOM-TOM, les frais de retour Vous seront facturés.

Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que Nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer Votre Commande.

Dans un tel cas, Votre Commande sera remboursée dans les quatorze (14) jours suivant la date de paiement des montants objets dudit remboursement.

  1. Garantie conventionnelle

Les termes « Produit » ou « Produits » désignent exclusivement les produits électriques ghd.

Les Produits achetés par le biais du Site et livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM font l'objet d'une garantie de deux (2) ans à compter de leur date d'achat (exceptions : 1 an pour et pour les sèche-cheveux ghd air® à destination des professionnels de la coiffure, et 3 ans pour le styler® ghd platinum+), portant sur tout défaut de fabrication ou de main d'œuvre, à l'exception :

  • des produits réparés ou fournis par d'autres personnes et/ou entités que celles appartenant à ghd France, au groupe dont elle fait partie ou aux représentants de ce groupe dans les différents pays ;
  • des produits dont les numéros de série ou d'identification ont été effacés, abîmés ou modifiés.

Pour mettre en œuvre cette garantie, Vous devez renvoyer le Produit concerné, selon les modalités stipulées dans la politique de retour telle qu'elle apparaît sur le Site, accompagné de la copie du justificatif d'achat.

Nous remplacerons à Notre seule initiative tout Produit qui nous aura été adressé dans le respect des conditions susvisées et qui entre dans le champ d'application de la garantie.

Compte tenu de la qualité et de la technologie de ses produits, ghd France ne propose pas de réparation, ni de pièces détachées.

Durant la période de garantie, ghd France prend en charge les frais liés à l’envoi de votre Produit grâce à un bon de retour pré-affranchi que vous trouverez en fin de procédure de retour sur le Site.

Les dispositions du présent article ne Vous privent pas de vos droits tels qu'ils résultent des textes applicables, et notamment des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité, et 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil (1er §) : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

  1. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Seuls les frais de retour liés à l’envoi du/des produit(s) ghd sont à votre charge.

Nous vous rembourserons l’intégralité du prix du/des produit(s) concerné(s) au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle nous aurons réceptionné votre colis.

Pour la prise en compte de votre demande, nous vous invitons à bien vouloir retourner le/les produit(s) concerné(s) en suivant les modalités stipulées dans la rubrique « Retours » puis « Droit de rétractation » de notre site internet. Vous pouvez également y accéder en cliquant sur ce lien.

  1. Produits personnalisés

9.1 Le présent article fixe les conditions particulières (ci-après, les « Conditions particulières ») qui s’appliquent à la personnalisation (ci-après, la « Personnalisation ») des Produits (ci-après, les « Produits personnalisés ») et complètent les Conditions.

9.2 En cas de contradiction entre ces conditions, les Conditions particulières prévalent.

Disponibilité

9.3 Les Produits personnalisés sont vendus par ghd France au consommateur pour son usage personnel, et ne sont pas destinés à la revente.

9.4 La Personnalisation est disponible uniquement pour certains Produits.

Prix

9.5 Les coûts liés à la Personnalisation sont ceux communiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Livraison

9.6 Les conditions de livraison fixées à l’article 6 des Conditions sont applicables à la Commande de Produits personnalisés, étant toutefois précisé que le délai de livraison peut être rallongé en raison du caractère sur-mesure des Produits personnalisés.

Garantie

9.7 Les conditions de garantie fixées par l’article 7 des Conditions sont applicables aux Produits personnalisés. Veuillez-vous référer au manuel de garantie ghd pour plus d’informations.

9.8 Dans le cadre d’une demande en garantie relative à un Produit personnalisé, le produit de remplacement peut, lorsque cela est possible, contenir la Personnalisation présente sur le Produit personnalisé initial. Dans l’éventualité où nous serions dans l’impossibilité de vous proposer un remplacement à l’identique, vous pouvez solliciter le remplacement sans frais supplémentaire du Produit personnalisé par un Produit équivalent non-personnalisé.

Rétractation exclue

9.9 En raison de leur nature sur-mesure, vous ne bénéficiez pas du droit de vous rétracter pour l’achat de Produits personnalisés. L’article 8 des Conditions ne s’applique donc pas pour l’achat de Produits personnalisés.

9.10 Lorsque vous finalisez la Commande, il est de Votre responsabilité de contrôler et de valider vos choix de Personnalisation. Les Commandes finalisées sont irrévocables. Nous ferons notre possible pour répondre à vos demandes de modification(s) ou d’annulation après avoir finalisé Votre Commande, mais nous ne pouvons vous garantir une réponse favorable. En outre, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les fautes d’orthographe, les erreurs grammaticales ou les erreurs de design que vous commettez.

9.11 L’exclusion du droit de rétractation n’affecte cependant pas Votre droit au remplacement dans les conditions fixées à l’article 9.8 des Conditions particulières.

Contenu(s) de la Personnalisation

9.12 Dans le cadre de la Personnalisation du Produit, il vous est interdit de télécharger tout contenu qui :

- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,

- enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable,

- inclut toute information pouvant permettre l’identification d’un tiers sans sa permission préalable et écrite,

- est obscène, indécent ou offensant.

9.13 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler Votre Commande de Personnalisation, selon le cas, si nous considérons, à notre entière discrétion, qu'elle n'est pas conforme aux règles de contenu énoncées à l’article 9.12 des Conditions particulières.

9.14 Si nous engageons des frais ou devons engager la responsabilité de tiers en raison de Votre violation de l’article 9.12 des Conditions particulières (en ce compris les frais de défense liés aux réclamations introduites par des tiers et les dommages-intérêts en découlant), vous vous engagez à nous rembourser l’intégralité de ces sommes.

  1. Généralités

10.1 Si une disposition quelle qu'elle soit du Contrat ou des Conditions est considérée par une juridiction compétente quelle qu'elle soit, comme invalide, illégale ou insusceptible d'être mise en œuvre, elle sera considérée comme distincte des autres dispositions du Contrat et/ou des Conditions, et les dispositions restantes des présentes resteront en vigueur comme si le Contrat avait été exécuté et la disposition invalide, illégale ou non susceptible d'être mise en œuvre avait été supprimée.

10.2 Tout manquement ou retard de Notre part à faire valoir même de manière partielle Nos droits ou à exercer un recours dans le cadre du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à Nos droits tels qu'ils découlent du Contrat et ne nous empêchera pas de réaffirmer lesdits droits et d'exercer lesdits recours ultérieurement.

10.3 Toute notification ou autre communiquée dans le cadre des Conditions sera faite par écrit et sera notifiée par remise personnelle, ou par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique à Notre siège social et à Votre adresse, telle que Vous Nous l'aurez communiquée dans le cadre du processus de commande, ou de tout échange entre nous, ou toute autre adresse qui pourra, à tout moment, être notifiée par chaque partie à l'autre.

10.4 Sauf disposition contraire des Conditions ou du Contrat, toute personne qui n'est pas partie au Contrat ne disposera d'aucun droit à mettre en œuvre une disposition quelle qu'elle soit de ces Conditions ou du Contrat.

10.5 Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou partie de Nos obligations dans le cadre du Contrat à toute personne, société ou entreprise.

10.6 Toute question relative au Contrat, et notamment à sa formation, à son existence, à son interprétation, à son exécution et à sa validité sera régie par, et sera interprétée conformément au droit français, et sera tranchée par les juridictions de droit français.

  1. Contact

Pour tout commentaire, question ou demande concernant les Produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service après-vente à l'adresse suivante :

  • ghd France, Le Campus, 18, Chemin des, Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex ;
  • Téléphone : 04 78 35 46 10 ;
  • Mail : contact@ghdhair.fr
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