CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

FÉVRIER 2017

INTRODUCTION

Le site web www.ghdhair.com, y compris les forums de discussion qu’il contient (ci-après le "Site"), est exploité par Jemella Limited (nom commercial ghd), société constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 04115691), dont le siège social est situé à Bridgewater Place, Water Lane, Leeds, LS11 5BZ, et GHD France SARL, société immatriculée à Lyon sous le numéro RCS 491 607 008, ayant son siège social situé au Campus, 18, Chemin des Cuers, CS 50235, 69574 Dardilly Cedex (collectivement dénommées «ghd» ou «nous», « notre », « nos »). Ghd peut être contactée à l'adresse ci-dessus.

Nous apprécions votre intérêt pour les produits et les services présentés sur le Site et le fait que vous nous rendiez visite sur ce même Site.

Si vous avez des questions concernant le Site ou toutes informations ou matériels présentés sur celui-ci, merci de nous contacter par email à contact@ghdhair.fr ou par téléphone au +33(0)4.78.35.46.10.

L'utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation qui énoncent les règles de base qui régissent votre utilisation du Site. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. En utilisant le Site, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation et reconnaissez être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les dites Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

CONDITIONS D'UTILISATION

    1. Modification

1.1 Nous pouvons modifier, altérer, supprimer ou réviser le contenu de ce Site de temps à autre, y compris les présentes Conditions d'Utilisation. Dans ce cas, vous en serez informé par une mention sur la page d’accueil du Site. Toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation sera publiée sous la rubrique « Conditions générales d’utilisation ». Veuillez vérifier cette page pour les changements qui ont été apportés aux conditions d'utilisation. L'utilisation que vous faites de ce Site une fois qu'un changement a été posté constitue votre acceptation des Conditions d'Utilisation ainsi modifiées.

1.2 Nous ne garantissons pas que le Site, ses pages ou son contenu, seront toujours disponibles ou proposés de manière ininterrompue. L’accès au Site ou à une partie de celui-ci peut être volontairement supprimé ou restreint à tout moment, sans préavis.

    2. Conditions de vente, inscription, comptes et mot de passe

2.1 Les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas à la vente de biens via le Site. Ces ventes sont soumises aux Conditions de Vente accessibles à l'aide de l'onglet Conditions de Vente situé en haut de cette page.

2.2 L'accès à certains services du Site peut nécessiter l'inscription et la création d'un compte. Veuillez-vous assurer que les renseignements que vous fournissez lors de l'inscription ou à tout autre moment sont complets et exacts et nous informer immédiatement de tout changement apporté aux coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre inscription. Vous ne pourrez créer un compte que si vous avez au moins 16 ans et que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

2.3 Lorsque vous créez un compte sur le Site, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous acceptez d’assurer la confidentialité des informations relatives à votre compte et au mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de nous informer sans délai si vous avez des raisons de croire que les informations relatives à votre compte ou votre mot de passe ont été perdus ou s'ils risquent d'être utilisés de manière non autorisée. Cliquez ici s'il vous plait.

Si vous devez réinitialiser votre mot de passe à tout moment : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ainsi que du mot de passe et, sous réserve du paragraphe 6.5, nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant ou découlant du non-respect de cette clause de votre part.

2.4 En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par l’utilisateur, nous nous réservons le droit, sans indemnité ni remboursement, huit jours après l’envoi d’un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes conditions générales, de suspendre l’accès au Site jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire, en cas de manquement grave ou répété, d’interdire définitivement l’accès de tout ou partie des services du Site, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait être ouverte contre vous

    3. Propriété intellectuelle

3.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire des licences relatives à tous les droits d'auteur, droits de conception, droits de base de données, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle présentés ou publiés sur ce Site. L’utilisation du Site ne vous accorde aucun droit en ce qui concerne nos droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

3.2 Vous n’êtes autorisé à accéder à ce Site que dans le but d’y participer ou y faire des Contributions (tel que définies ci-dessous) ou pour passer une commande de Produits. Tout autre usage est interdit sauf accord écrit de notre part. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les informations relatives à la propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du Site.

3.3 Vous ne pouvez modifier, copier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, republier, exposer, publier, transmettre ou vendre aucun contenu ou propriété intellectuelle figurant sur ce Site.

3.4 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de ce Site en violation des présentes Conditions d'Utilisation, votre droit d'utiliser ce Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie incriminée.

    4. Liens vers des sites web tiers et restrictions

4.1 L'utilisation de sites web tiers est effectuée entièrement à vos risques et périls. Les liens contenus dans le Site conduiront à d'autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de tout site lié ou tout lien contenu dans un site lié. Les liens fournis sur le Site ne sont fournis qu'à titre de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas que nous garantissons la fiabilité du site web en question ou que nous en approuvons le contenu.

4.2 Les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas aux sites tiers vers lesquels le Site a effectué un renvoi. Vous devez lire les conditions d’utilisation de ces sites avant de les utiliser et adresser au fournisseur des sites web concernés toutes les questions ou commentaires relatives à leur contenu.

4.3 Vous n’êtes pas autorisés (et ne devrez pas aider les autres) à établir des liens, à des fins publicitaires ou commerciales, à partir de vos propres sites web vers le Site (que ce soit par liens hypertextes, liens profonds, cadrage, basculement ou autre), et ne devrez pas non plus encadrer le Site sur un site tiers, sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons librement accorder ou refuser.

4.4 Vous devrez, lorsque vous accédez au Site, vous abstenir de récupérer les données du Site aux fins de surveillance et de comparaison des prix en ligne par extraction manuelle ou à l'aide d'un robot d’indexation, d'un robot web ou de tout autre système d'exploration du web ou autre technologie.

4.5 Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au Site, à nos serveurs, ou à tout matériel prenant en charge le Site. Vous ne devez pas non plus tenter de reconfigurer le Site de quelque façon que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, tous les détails des infractions commises par les utilisateurs du Site en vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal sur le mauvais usage de l'informatique seront communiqués aux autorités chargées de l'application de la loi.

4.6 Vous ne devez pas utiliser Site de quelque manière illicite que ce soit, y compris par l'introduction sur le Site de tout virus, programme ou tout autre matériel pouvant être technologiquement nuisible ou malveillant.


    5. Commentaires et contributions de l'utilisateur

5.1 Les utilisateurs du Site peuvent soumettre des opinions relatives aux produits, des profils, des images, des portefeuilles, des vidéos, des instructions, des commentaires, des questions, des idées, des suggestions ou toutes autres informations ou matériels via le Site ou autrement (collectivement les "Contributions"), tant que ces dernières sont conformes aux normes relatives aux contributions énoncées à l'article 5.2 (« Normes relatives aux Contributions »).

5.2 Normes relatives aux Contributions

5.2.1 Ces normes s'appliquent à tout matériel que vous transmettez à ce Site et à tous les services interactifs qui y sont associés, y compris les fonctions Showcase ghd et Salon & Stylist Feed. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s'appliquent à chaque partie des Contributions ainsi qu'à leur ensemble.

5.2.2 Les Contributions doivent :

5.2.2.1 être précises (lorsqu’il s’agit d’éléments factuels) ;

5.2.2.2 être tenus en toute sincérité (lorsqu’il s’agit d’opinions) ; et

5.2.2.3 respecter les lois françaises en vigueur.

5.2.3 Les Contributions ne doivent pas :

5.2.3.1 contenir de propos diffamatoire vis-à-vis de quiconque, et ne doivent comporter aucun élément obscène, offensant, haineux ou séditieux ;

5.2.3.2 promouvoir des éléments sexuellement explicites ;

5.2.3.3 promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’âge ;

5.2.3.4 exécuter, défendre, promouvoir, assister à l’accomplissement d’aucun acte illégal, y compris, mais sans s'y limiter, faire l’apologie de la violence ou de l'utilisation abusive de l'ordinateur ou préconiser la violation des droits de propriété intellectuelle de quiconque ;

5.2.3.5 être transmis en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou devoir de réserve ;

5.2.3.6 être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou gêner quiconque ;

5.2.3.7 être susceptible de tromper autrui ou être utilisé aux fins de mystification, falsification d’identité ou duperie ; ou

5.2.3.8 donner l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas.

5.3 Le non-respect des Normes relatives aux Contributions constitue une violation importante des Conditions d'Utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site. Nous définirons librement les instances de violation des Normes relatives aux Contributions lors de l'utilisation de ce Site. En cas de violation des Normes relatives aux Contributions, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, telles qu’énoncées ci-après :

5.3.1 retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser ce Site ;

5.3.2 retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout élément ou matériel téléchargé par vos soins sur ce Site ;

5.3.3 émission d'un avertissement à votre encontre ;

5.3.4 poursuites judiciaires à votre encontre aux fins de remboursement de tous les frais sur une base d'indemnisation (y compris, sans s'y limiter, tous les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de ladite violation ;

5.3.5 poursuites supplémentaires à votre encontre ; et

5.3.6 divulgations de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi que nous estimons raisonnablement nécessaires.

5.4 Toute Contribution pourra faire l’objet d’un droit d’usage par nous sous réserve que cette exploitation ne soit pas faite à des fins commerciales.

5.5 Afin de fournir une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des contributions et avis mis en ligne il est précisé que :

5.5.1 Les contributions faites en ligne n’ont pas fait l’objet d’une modération a priori.

5.5.2 Tous les avis sont datés et leurs éventuelles mises à jour sont datées

5.5.3 Il est communiqué aux internautes les raisons pour lesquelles l’avis qu’ils ont soumis n’a pas été mis en ligne

5.5.4 Il est mis à disposition gratuitement aux responsables de produits ou de services un outil leur permettant de signaler un avis dont l’authenticité serait douteuse.

    6. Exonération de responsabilité

6.1 Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et l'intégralité des informations contenues sur ce Site, elles sont néanmoins fournies « telles quelles» et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu de ce Site. En outre, aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne la possibilité d’accéder au Site de manière ininterrompue et aucune responsabilité ne peut être acceptée en ce qui concerne les pertes ou les dommages résultant de toute indisponibilité du Site.

6.2 L'accès et l'utilisation de ce site sont effectués aux propres risques de l’utilisateur et nous ne garantissons pas que l'utilisation de ce Site ou de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci ne causera aucun dommage à des biens, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, virus informatique ou infection. Nous déclinons toute responsabilité en cas de virus ou autres contaminants informatiques. Il est recommandé de prendre toutes les mesures de protections appropriées (telles que l'installation d'un logiciel anti-virus adéquat et pare-feu) avant de télécharger des informations ou des images à partir du Site.

6.3 Sous réserve de la clause 6.5 ci-dessous, nous ne serons pas responsables envers vous des contenus que nous n’éditons pas et plus particulièrement dans les situations suivantes (que nous ayons ou non été informés de la possibilité de survenance de ces pertes), que ce soit à la suite d’une réclamation résultant ou découlant de l’utilisation du Site, y compris, notamment, en raison de la négligence, violation contractuelle, présentation erronée des faits (hormis les cas de déclarations frauduleuses), violation de la propriété intellectuelle ou de toute loi:

6.3.1 pertes indirectes, spéciales ou consécutives ;

6.3.2 pertes ou dommages résultant des modifications apportées au contenu de ce Site par des tiers non autorisés ;

6.3.3 perte d'activité, de données, de bénéfices, de revenus, d'utilisation ou d'économies prévues ;

6.3.4 pertes ou dommages relatifs aux données ou dossiers vous appartenant ou appartenant à un tiers ;

6.3.5 toute mesure prise en réponse aux infractions faites au titre des Normes relatives aux Contributions énoncées à la clause 5.2 ci-dessus ; ou

6.3.6 tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations aux termes des présentes Conditions d'Utilisation pour des motifs hors de notre contrôle raisonnable, y compris les actes suivants : cas de force majeure, fait du prince, décision gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou troubles civils, panne des réseaux informatiques ou des services de télécommunications, manquement d'un tiers (y compris la non-fourniture de données) et grève.

6.4 Sauf dans les conditions expressément stipulées dans les présentes Conditions d'Utilisation, nous excluons toute responsabilité, conditions d’engagement et garanties expresses ou implicites dans toute la mesure permise par la législation.

6.5 Notre responsabilité ne sera ni exclue, ni limitée dans les cas suivants :

6.5.1 décès ou blessures corporelles causées par notre négligence ;

6.5.2 fraude ou déclaration frauduleuse ;

6.5.3 respect des droits des consommateurs, tels que prévus par le code de la consommation ;

6.5.4 toute responsabilité découlant du code de la consommation ; ou

6.5.5 tous les cas dans lesquels il serait illégal pour nous d'exclure ou d'essayer d'exclure notre responsabilité.

    7. Divers

7.1 Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois françaises et les juridictions françaises ont compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant de celles-ci. A ce titre, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour éviter toute ambiguïté, il n’existe aucun élément qui aux termes de cette clause 7.1 pourra être utilisé afin de restreindre les droits nationaux obligatoires découlant des lois d'un État membre de l'UE, s’agissant du pays de résidence des utilisateurs.

7.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociée du reste des présentes Conditions d'Utilisation qui elles, ne seront pas affectées.

7.3 Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice des pouvoirs, droits ou recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions d'Utilisation n'entraînera de renonciation aux dits pouvoirs et aucun exercice ou exercice partiel des dits pouvoirs, droits ou recours n'empêchera leur exercice futur.

7.4 Veuillez lire les termes de la Politique relative à la vie privée qui contient des informations importantes sur l'utilisation des renseignements personnels que vous fournissez lors de l'utilisation de ce Site.

7.5 Les concours ou autres éléments promotionnels qui peuvent éventuellement être mis à disposition par le biais de ce Site peuvent également comporter des conditions particulières. Vous devrez les lire et les accepter avant de participer.

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